Société anonyme

Company (JLEC) 4) Historique sur la création de SODEP La réforme portuaire La scission de L’ODEP en deux entités SODEP Fiche technique de Marsa Maroc 5) SODEP devient MARSA MAROC L’organigramme de la société Activités et missions des différentes divisions 6) les produits et les charges de MARSA MAROC 7) Les divers services offerts par Marsa Maroc 8) les projets et perspectives d’avenir Conclusion Annexes DEDICACE

à l’épargne. Ce rapport révèle que la quasi-totalité des sociétés de l’échantillon décrit très précisément la composition du conseil d’administration. Les trois quarts des sociétés indiquent que leur conseil comprend un ou plusieurs administrateurs indépendants. Le droit des sociétés a fait l’objet de nombreuses réformes successives récentes. La première loi concernant les sociétés remonte au XIXème siècle. Le droit français des sociétés a emprunté ses bases au droit romain, soit par une adaptation

LES SOCIETES PLURIPERSONNELLES Introduction L’entreprise individuelle permet souvent le démarrage d’une activité. Mais l’entrepreneur peut, pour se développer, choisir de s’associer avec des partenaires afin de constituer un capital plus important et partager les risques inhérents à exploitation. 1. QU’EST- CE QU’UNE SOCIETE ? A. Les conditions de formation Le contrat de société doit respecter les conditions générales de formation des contrats et les conditions spécifiques à la société. Ces

Droit des Sociétés Semestre 2 Année 2010 / 2011 IntroductionSection 1 : La définition de la sociétéPour la connaitre il faut consulter l'article 1832 du Code Civil. L'alinéa 1 dit que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». La société est un groupement. C'est un contrat. La finalité du groupement

aussi spécialisé dans le recyclage. Ce qui a fait qu'elle est devenue un géant dans le développement durable. Depuis maintenant 20 ans elle a su développer grâce à un manager modeste et rigoureux. La GDE a pour statut juridique d'être une société anonyme (SA). 2) Les choix stratégiques faits par Guy Dauphin Environnement sont : Choix stratégique : L’internalisation car l’entreprise est orientée à 70 % vers l’international. Aujourd’hui, la GDE possède 5 sites en Roumanie, 5 sites en Turquie

Formes juridiques des entreprises 1. Généralités / p. 56 nouveau cours / p. 171 ancien cours Sources juridiques Code des obligations Code civil Formes juridiques des entreprises 1. Généralités / p. 56 ou 171 Distinguer les sociétés qui ont la personnalité juridique = aptitude à être titulaire de droits et d’obligations (personnes morales) de celles qui n’ont pas cette aptitude. Lorsqu’un contrat est conclu avec une personne morale, il faut savoir qui peut représenter l’entreprise

- Le groupe Auchan est une S.A. (Société Anonyme). - Auchan est une entreprise familiale, crée en 1961, par Gérard Mulliez, le premier magasin fut inauguré à Roubaix (Nord), dans le quartier des « Hauts Champs » qui donna son nom à l’entreprise. - Dans les années 80, Auchan s’internationalise. En effet, de nouveaux hypermarchés ouvrent leurs portes notamment en Espagne et en Italie. - En 2000, le réseau développe la vente à distance avec « Auchandrive », « Auchandirect ». - Par

fusion Transmission par une ou plusieurs sociétés de leur patrimoine à une société existante ou à une société nouvelle qu’elles constituent. Effets légaux : * Dissolution sans liquidation de la société absorbée * Disparition de la personnalité morale de la société absorbée * Transmission universelle de son patrimoine : toutes les dettes et créances, sauf les responsabilités pénales et les amendes qui y sont rattachés. * Les associés de la société absorbée deviennent associés de l’absorbante

L'abus de biens sociaux qu’est ce que c’est ? L'abus de biens sociaux est le délit commis par les dirigeants des sociétés commerciales qui, de mauvaise foi, ont détourné les biens (meubles ou immeubles) ou les encaissement de la société ou les pouvoirs sociaux dont ils sont investis pour en faire un usage contraire à l’intérêt social ou à des fins personnelles ou favoriser une autre société dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement. Le droit des affaires marocain, comme son homologue

opérateurs de téléphonie mobile 2001 : Lancement d'i-mode 2008 : Lancement de la Bbox 2009 : Lancement d'ideo 2010 : Lancement de la Bbox Fibre 2011 : Lancement de la chaîne Bbox Actu TV 2012 : BBox Sensation | | Forme juridique | Société anonyme (SA) | Slogan | En faire plus pour vous | Siège social |  Issy-les-Moulineaux (Tour Sequana) (France) | Direction | Olivier Roussat PDG | Actionnaires | Bouygues (90,53 %) JCDecaux (9,47 %) Source Janvier 2013 [3]: | Activité | Opérateur