Société anonyme

Chapitre 8 - LA SA : CONSTITUTION ET STATUT DES ORGANES DE GESTION I / la Constitution : A - Définition : La société anonyme est une société de capital diviser en action, elle nécessite au moins sept associée appeler actionnaire dont la responsabilité est limité au montant de leurs apports. C’est donc une société de capitaux ou par action. B - Les régler de constitution : 1 Le capital : * 37 000€ min qu’elle fasse offre public ou non ; * les apports en industrie sont interdits ;

construction du port d’Agadir 1953 : achèvement des travaux de construction du port et son exploitation est assuré par l’administration des travaux publics ; et l’auxiliaire Maritime du port d’Agadir (AMPA) fixe les services données en gérance à la dite société. 1960 : un violent séisme détruit la ville d’Agadir ainsi que le port. Après 1960 : le port a été reconstruit et il a connu un grand développement après le séisme. Depuis sa construction et jusqu'au 1972 ; le port d’Agadir est géré par AMPA ; après

: BH INDUSTRIE devient Dupire Invicta Industrie (D2I) 2007 : Mise en place d'une nouvelle machine DISAMATIC : la DISA 280 Structure: Chiffre d’affaire: 54 936 504€ Capital: 765 000€ Capital social: 3 825 000€ Forme juridique: S.A. (société anonyme) Secteur d’activités: Chauffage : poêles à bois, foyers, inserts Barbecue : en fonte, à gaz ...Culinaire : cocottes, terrines, plats ...Mobilier : pieds de guéridons, pieds de tables, porte-manteaux, caves à vin ...Décoration : porte-parapluies

les attentes de ses clients et à fournir des produits de qualité : ont imposé le Groupe comme fournisseur incontournable des industriels, et du grand public .Cette société se révélera progressivement comme l’élément moteur et le support de l’essor industriel et commercial de la branche levure du groupe. A la fin du 19éme siècle, la société affiche déjà une volonté exportatrice : Angleterre, Belgique, Suisse, Italie et Espagne. Ce qui semble tout naturel aujourd’hui représente un tour de force pour

CHAPITRE II : FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP

effectuées pendant la période du stage, quant à la dernière partie elle retracera le déroulement de l’enquête. Première partie : Présentation de l’entreprise 1. Fiche d’identité : Raison sociale : Crédit Agricole du Maroc Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance Date de création : 4 Décembre 1961 Activité : Banque  Siège social : 28, Rue Abou Faris Al Marini – Rabat- Capital social : 2 820 512 800.00 Dhs Registre de commerce : 58 873 Identification fiscale :

informations tirées de la pratique journalière des différents départements auxquelles j’ai été affecté, ainsi que de nombreux entretiens effectués auprès des employés des différents services de la société. Chapitre 1 : Présentation générale de SETTAVEX 1) Présentation de SETTAVEX : La société SETTAVEX est une filiale du Groupe NEW TAVEX. Elle a été créée en 1990 à Settat. Actuellement, elle est considérée comme étant le leader du marché de DENIM au Maroc. SETTAVEX produit aussi du tissu

J'ai choisi celui-ci car selon moi, on ne peut avoir une attitude passive puisqu'il faut être à l'affût des risques. J'aime me lancer des défis et ce secteur s'annonce répondre à ce besoin. Il faut démarcher des clients, concurrencer les autres sociétés d'Assurance. C'est donc un secteur très dynamique, très attrayant puisqu'on traite des cas différents chaque jour. J'aime être à l'écoute et conseiller les personnes donc le fait d'être en relation directe avec les clients me plaît. Savoir vers

déterminé par référence à un modèle juridique ; au contraire, en droit, c’est le choix de la structure juridique qui permet de déterminer à quel type d’entreprise on a affaire. Il existe deux types d’organisations : les entreprises individuelles et les sociétés. Les premières ont longtemps été les plus nombreuses. Aujourd’hui, on peut dire que les organisations à but lucratives se partagent pratiquement à égalité entre entreprises sociétaires et entreprises individuelles. B. L’entreprise individuelle L’entreprise

des activités bancaire - Financement de l’agro-industrie à partir de 1979 - Financement des nouveaux secteurs telles que la pêche, côtière, le tourisme, le commerce. 1988-1996 : Disposition de la nouvelle loi bancaire : - Impôt sur les sociétés - Mise en place de la salle de marchés 1997-2002 : Nouveau positionnement stratégique de la CNCA : - Mises en place des directions de réseau décentralisés - Lancement du plan d’entreprise OUFOK lance en 1999 ; c’est une nouvelle stratégie visant