Société civile professionnelle

LES SOCIETES CIVILES INTRODUCTION Définition Le mot « société » a deux sens : a)   C’est d’abord le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société. Il n’y a que deux exceptions : A la constitution, l'EARL (entreprise agricole à responsabilité limitée) qui n’est constituée que par

GOUVERNANCE PUBLIQUE Benoît Rigaud, Professionnel de recherche École nationale d’administration publique benoit.rigaud@enap.ca La gouvernance publique est un domaine d’étude interdisciplinaire portant sur les relations de pouvoir entre les autorités publiques, la société civile et le marché, dans un contexte de transformation de l’aptitude des communautés politiques à se diriger légitimement et à agir efficacement. Ces relations peuvent être de différentes natures : des relations d’autorité

avec d’autres professionnels intervenant au domicile, une prestation individualisée en tenant compte de l’ensemble des besoins de la personne aidée dans le respect de ses choix de vie, (kiné, infermière, etc.) LES OUTILS DE COMMUNICATION Cahier de liaison reste à domiciles du bénéficiaire Les réunions une par trimestre LES FONCTIONS DES MEMBRES DE L EQUIPE Conseil D’Administration du CCAS 6 Adjoints ou Conseillers Municipaux 6 Représentants de la société civile Directeur

DROIT COMMERCIAL DROIT COMMUN DES SOCIETES L3 Cours de Mme CLAUDEL UPA Avertissement : • ce cours mis en ligne constitue une version légèrement mise en forme du cours dispensé en amphithéâtre. Il ne s’agit pas d’une version véritablement rédigée, au sens où certaines phrases peuvent ne pas être construites et où certaines abréviations sont utilisées. • La reproduction de ce cours est strictement interdite. suite du cours §3) La participation aux résultats Article 1832 cc

COMMERCIAL Pourquoi va-t-on créer une société ? Il y a plusieurs raisons : Dans un but patrimonial, ex : EIRL permet la création d’un second patrimoine afin de protéger les biens non professionnels de l’entrepreneur. Favoriser la transmission de titres de sociétés à moindre couts (moins taxées) L’entreprise individuelle présente un certains nombres d’inconvénients d’un point de vue économique. Si à la place d’une entreprise individuelle il crée une société il va s’associer avec d’autres personnes

LE DEVENIR DE LA SOCIETE Dans les hypothèses de la transformation de la société. 1er cas de transformation : Changement social : Une SA peut devenir une SARL. /!\ N'est pas réellement considéré comme une transformation 2ème cas de transformation : Fusion absorption : Une société A se fait manger par une société B. Dans l'arrêt du 7 Décembre 1987, une société A absorbe donc une société B. Dans un arrêt du 10 Décembre 1996, une SARL va devenir une SA, les associés décidant en outre d'augmenter le capital

fonctionnement de la démocratie ? ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ - SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES 1. Le système politique démocratique 1.3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Mobilisation électorale, société civile organisée. On étudiera la contribution des partis politiques à la mobilisation des électeurs et à la politisation de ces derniers. On évoquera, à partir d'exemples historiques ou comparés, la contribution d'autres organisations (syndicats, associations

commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique pour produire des biens ou des services pour les usagers ou les consommateurs. La création d’une entreprise impliques certaines démarches et formalités, qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle. Mais les formalités de création sont plus simples qu'on ne le croit, notamment grâce à internet. Ils sont aujourd’hui simples, rapides et peu couteuses. Même s’il faut remplir beaucoup de formulaires pas toujours

Fiches – Droit des sociétés Introduction I – La définition. A) La définition des Sociétés Art. 1832 CC = Définition de la Société => « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Caractéristiques de la Société => Pluralité (2 ou plsrs personnes), Apports (affecter biens ou industrie), Partage des

les composantes et les principaux aspects, comme « une approche participative de gouvernement et de gestion des affaires publiques, basée sur la mobilisation des acteurs politiques, économiques et sociaux, du secteur public ou privé ainsi que la société civile, dans le but de garantir le bien-être durable de tous les citoyens ». Il est à signaler que la bonne gouvernance est basée sur quatre piliers : • L ’Intégrité comme système de règles et de valeurs encadrant la responsabilité de sauvegarde des