Société coopérative et participative

1) Exposé : 9 octobre Les sociétés coopératives et l'affaire Sea France Support pédagogiques : * Lamy Droit de l'entrerpise Parties «  droit des sociétés «  et « introduction au droit et au droit commercial » edition 2012-2013 * Polycopié ( à connaître pour le galop d'essai et l'examen final ) > Les slides seront transmis en fin de semestre pour les révisions DROIT DES SOCIETES ET DE L'ENTREPREUNARIAT PREMIER THEME : CONPARAISON DE LA SOCIETE ET DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

2- Personne morale Ce sont des entités, des sociétés. Les sociétés peuvent avoir un caractère commercial soit par leur forme soit par leur objet. Si elle est commerciale toutes les règles des commerçants vont s'appliquer à la société. a-Société commerciale par la forme: si on choisit une certaine forme juridique pour notre société elle est forcément commerciale même si l'activité n'est pas commerciale. -SA: société anonyme -SARL : société à responsabilité limité ou EURL (entreprise uni

et autogérées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 2. Diversité des approches réglementaires et typologie des réglementations 47 2.1. L'approche mutualiste et décentralisée des réglementations intégrées des coopératives d'épargne et de crédit (groupe 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 2.2. Les réglementations retenant une approche sectorielle de l'activité de microfinance (groupe 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

leur temps à la réalisation de diverses tâches. Au bas de la structure de l’entreprise sont les coopératives (dans le cas du travail en usine), les employés de bureau (dans les bureaux) et le personnel de vente (dans les magasins). Ces employés suive les instructions et effectuent les travaux de productions, les tâches administratives ou servent réellement les clients. Lors de la structuration d’une société, le concept de la « sphère de contrôle » entre en scène. Il s’agit du nombre d’employés supervisés

développement, la nature des programmes et des projets nécessite une compréhension plus précise de la planification. I.2 Caractéristiques des programmes/projets de développement Les programmes/projets sont caractérisés par: leur orientation vers la société, et leur politique de développement Environnemental le fait qu'ils soient établis pour résoudre des problèmes d'un intérêt général et le fait qu'ils soient effectués dans un certain cadre économique et institutionnel Il y a beaucoup de parties prenantes

attachement à une démocratie participative. Une approche anthropologique du travail démontre l’évolution de son statut social. D’une tâche réservée aux esclaves, il devient vecteur de liberté. Laville montre l’implication de l’Etat dans une séparation de l’économique et du politique, notamment par la répression des mouvements sociaux. En ce sens, l’Etat a favorisé l’émergence de l’économie de marché. Progressivement, le socialisme va se détacher des expériences coopératives et des utopies. En découle

de citoyen. Elle passe essentiellement par le fait associatif, l’exercice des droits d’association, d’expression libre, de grève et de manifestation. Elle est complémentaire de la citoyenneté représentative, et passe par la « la démarche participative ». Une société démocratique se construit dans un rapport dialectique entre deux formes différentes et complémentaires de l’exercice démocratique : les élections libres et la citoyenneté active On ne naît pas citoyen actif, mais on le devient. D'où la

des produits biologique aux habitants, ou aux enfants des écoles voisines. 4) Analyse juridique – conditions de mise en œuvre du projet Nous avons choisi pour cadre juridique de notre projet de création d'entreprise la forme d'une Société Coopérative Participative (voir nos statuts en annexe), celle-ci se compose d'un gérant salarié désigné collectivement par les associés fondateurs et de deux autres salariés. Ces trois salariés détiennent la majorité du capital (cf. Décision collective de nomination

Corporate social responsibility and sustainable developmentChapitre 1 : Les entreprises coopérativesCours numéro 1 :- Qu’est-ce que le développement durable ?- Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ?- Qu’est-ce qu’une entreprise coopérative ?- Qu’est-ce que les Scop et Scic ?Partie 1 : Qu’est-ce que le développement durable ? Les entreprises de plus en plus confessent leurs engagements envers la durabilité : elles packagent leurs produits avec des matières

et 6 6 Nota : les durées mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif. Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Fiche signalétique de « L‟Auberge du Lyvet » Qu'est-ce qu'une société coopérative ? Les nouvelles valeurs de l‟entrepreneuriat et de la consommation Comptes de résultat de « L‟Auberge du Lyvet » Tableaux de gestion de « L‟Auberge du Lyvet » Données sectorielles et régionales Taux d‟occupation global en région Bretagne