Société d'assurance mutuelle

produit adapté aux clients d’une banque ? [pic] Apprenti : Année universitaire 2008-2009 Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier Mme Elisabeth Schlesinger, responsable des ressources humaines à la Société Générale de la délégation régionale de Versailles, ainsi que Mme Luce Robin, directrice du centre de formation de la profession bancaire, qui m’ont permis de faire cette licence. Ensuite, je remercie aussi Mme Françoise Delahaut, directrice

assurances, telle que complétée par la loi n°39-05, a permis d’améliorer le droit des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance, d’apporter de nouvelles garanties financières en consacrant la notion de la marge de solvabilité et de renforcer le contrôle et la supervision de l’activité des compagnies d’assurances. Elle a aussi contribué à réglementer les contrats d’assurances groupes et à introduire les assurances de personnes à capital variable et officialiser la bancassurance. Le secteur

de l’ACP Article L. 612-19 du code monétaire et financier (introduit par l’ordonnance portant création de l’ACP) - secteur de l’assurance : reprise du dispositif actuel qui permettait le financement de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (article L. 310-12-4 et L. 310-12-5 du code des assurances abrogés par l’ordonnance ACP) - secteur de la banque : dispositif instauré par l’article 6 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 qui a créé une taxe sur les banques

Objectif : Comparaison des produits d’assurances proposés par l’enseigne Carrefour et la compagnie d’assurance AVIVA. * Introduction De plus en plus de sites web comparateurs de prix sur des produits de consommation courante sont accessibles sur la toile, auxquels s’ajoutent depuis peu, les comparateurs de produits d’assurance comme par exemple le site Assurland.fr. Après quelques essais sur ce site qui présente les cinq contrats d’assurance les moins chers, nous nous apercevons

- Le risque famille: maternité, naissance, aide à l’éducation. - Le risque emploi: chômage. De nouveaux risques peuvent être ajoutés aux risques traditionnels, c’est le risque dépendance, le risque logement et le risque pauvreté exclusion. Mutuelle=>gpmt à but non lucratif->les mbres cotisent =>Solidarité, prévoyance et entraide II- Les principes fondateurs de la protection sociale Cf document «  La construction de la politique de protection sociale » Les politiques de protection

 Script E6 Le CIC (crédit industriel et commercial) est une société anonyme, son siège social se situe à Paris au 6 avenue de Provence. Son activité première est le service Bancaire mais depuis quelque temps aussi l’assurance et la téléphonie. Son PDG est Michel Lucas. Le CIC a un effectif de plus de 21 000 salariés et son chiffre d’affaire s’élève à 4, 687 milliard d’euro en 2009. Ses valeurs sont la solidarité et l’égalité, valeurs qui sont inculqué a tout leur salariés. Leur slogan :

la régulation des marchés aux échelons européen et international !  Pour exercer la régulation dont elle a la charge, l’AMF est dotée de quatre pouvoirs : !  Un pouvoir normatif !ex : RGAMF … !  Un pouvoir de contrôle ! ex : agrément des sociétés de gestion de portefeuille et les OPCVM !  Un pouvoir de répression !ex : sanctions pécuniaires et disciplinaires à la suite d’une d’enquête et d’une poursuite !  Un pouvoir de transaction 10 B) L’Autorité de contrôle prudentiel !  Origine

vie en Tunisie……………….....7 Section I : le marché de l’assurance vie en Tunisie……….8 1 : les composantes du marché d’assurance. 2 : le niveau de l’assurance vie Tunisie par rapport au niveau mondial. 3 : le niveau des compagnies spécialisées en assurance vie en Tunisie par rapport aux compagnies d’assurances. 4 : le niveau de l’assurance vie par rapport aux autres types d’assurances. Section2 : les raisons du faible développement de l’assurance vie en Tunisie…………………………………………..….17 1 : les raisons

forfait hospitalier en 2010 Plan : Intro : Le projet de réforme du forfait hospitalier I/ La Santé en France, un cadre économique et social renforcé A/ Le forfait hospitalier, une limite face à l’engagement de la Sécurité Sociale B/ Les mutuelles, une alternative face à cette limite II/ Une nécessaire réforme du forfait hospitalier qui fait grincer les dents A/ Une augmentation du forfait hospitalier rationnelle et légitime 1/Une augmentation en adéquation avec l’inflation 2/

Michel DENUIT et Evariste MABI MULUMBA pour le temps qu’ils ont consacré à la lecture de cette thèse et pour leurs conseils. Je me sens redevable : aux collègues de service de la Société Nationale d’Assurance (SONAS) qui ont contribué à la recherche des documents ayant servi à l’analyse de la situation du marché d’assurance de la République Démocratique du Congo ; aux frères et sœurs qui m’ont aidé à mener l’enquête sur le terrain à Kinshasa, à Mbuji-Mayi et à Lubumbashi. Ma dernière reconnaissance