Société de conseil

CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES (Projet) LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES *** SOMMAIRE Pages 1. INTRODUCTION 2. DOMAINE D’APPLICATION DES CONVENTIONS PREVUES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 9 5-8 2.1 SOCIETES VISEES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 11 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 Sociétés anonymes (SA) Sociétés à responsabilité limitée (SARL) Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SUARL)

Audit   Akka : Cette entreprise est spécialisée dans les domaines de l'ingénierie, du conseils en nouvelles technologies et dans les services à l'industrie.   Axys Consultants : Axys Consultants, créée en 1987, est une société de conseil, spécialisée dans les missions d'organisation et de mise en place de systèmes d'information auprès des grandes entreprises en France et en Europe.   Bertin : Le Groupe Bertin Technologies créé en avril 1999, offre aux entreprises des prestations de service

Année Encadré par : Mr ………… Constitution d’une société et sa gestion Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI | Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI | Année Universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………...4 II- Fonctionnement de la société :…………………………………………………………………………….6 a- Fonctionnement

[pic] Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. I. SOCIETE ANNONYME AVEC LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : Fonctionnement : le conseil d'administration se compose de 3 à 18 membres(Article L225-17 du Code de Commerce). À la création de la société, les premiers administrateurs sont nommés dans les statuts

« Lorsqu’on choisit de créer une société anonyme, il faut choisir entre deux types de SA : vous discuterez les critères de choix entre la SA de type traditionnel et la SA de type moderne. » La société anonyme est une société de capitaux comptant au moins sept associés et un capital minimum de 37 000 € si la société ne fait pas appel à l’épargne ou 225000 € si la société fait appel à celle-ci. La responsabilité des associés et des actionnaires à l’égard des dettes sociales est limitée au

l’Investissement Direction Générale de la Veille Stratégique, des Etudes Economiques et des Statistiques Catalogue des Bureaux d’Etudes et de Consulting IndustrieIndustrie-Management SÉRIE GUIDES – ANNUAIRES – CATALOGUES Catalogue des Bureaux d’Etudes et de Conseil http://www.mipmepi.gov.dz Document de travail n°26/DGVSEES/2011 2 SOMMAIRE Préambule .............................................................................................................................................. 6 A ALTUS ....

L’arrêt du Conseil d'État du 30 mars 2007 est un exemple d'illustration des problèmes d’application du régime d’exonération des bénéfices réalisés par certaines entreprises nouvelles. Il s 'agit d'un arrêt confirmatif de la jurisprudence antérieure. En l’espèce, la société anonyme Techniques Modernes et Universelles de l'Abrasion (TMUA) a débuté son activité commerciale le 8 juillet 1985. Cette société exerce une activité de commercialisation de produits de polissage et de vente de machines

INGRAND Audrey (147738) Juriste d’entreprise Droit des sociétés Devoir D0014 I. CAS PRATIQUE « SA ESSENTIALS » DOSSIER 1 1.1 Monsieur Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? La SA Essentials est une SA à directoire et conseil de surveillance dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché règlementé. Les statuts ont fixé le nombre de membres du directoire à deux et la limite d’âge de ceux-ci à 67 ans. L’un des membres du directoire, M. Pilibossian, va atteindre cet âge

juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : I) les sociétés de personnes : la société en nom collectif ; la société en commandite simple ; la société en participation.  Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". II) les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA) ; la société à responsabilité limitée (SARL) ; la société en commandite par actions. III) les sociétés à réglementation

Droit de Sociétés. Séance numéro 3 : La SA, la direction générale. Commentaire d’arrêt Ch.com., 10 février 2009 – Modification de la rémunération des membres du directoire – L’arrêt rendu le 10 février 2009 par La Chambre Commercial de la Cour de Cassation limite le pouvoir du conseil de surveillance. La société NRJ Group nomme un président du directoire qui est révoqué par l’organe du conseil de surveillance qui décide de toute façon lui attribuer une rémunération au titre des antérieurs mois