Société de conseil

LA SA : SOCIÉTÉ ANONYME   L'article L225-1 du Code de Commerce dispose « la société anonyme est la société dont le capital est divisé en action et qui est constitué entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre minimum d'associés ne peut être inférieur à 7 ». La SA est toujours de nature commerciale. C'est la société de capitaux par excellence en ce sens qu'elle regroupe des associés qui peuvent ne pas se connaître. La participation à la vie de la société

Nom : Lihya Prénom : Nouamane Classe : G1D UCB (Union chimique belge) Sommaire : I. Présentation de la société II. Histoire de l’UCB III. Gestion de la société IV. Stratégie de la société V. R & D I. Présentation de la société : UCB (Union chimique belge) est une société belge biopharmaceutique ayant pour activités principales la recherche, le développement et la commercialisation de produits pharmaceutiques et biotechnologiques. Elle est spécialisée

juridiques des sociétés FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES Le droit des sociétés marocaines a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Royaume depuis le début des années 90. Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc : Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales

comité d’audit Groupe de travail présidé par Olivier Poupart - Lafarge, membre du Collège de l’AMF 22 Juillet 2010 AVANT- PROPOS L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne concernant le contrôle légal des comptes a consacré le rôle du comité d’audit. Elle institue en effet, au sein des personnes et entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l’obligation de créer

de la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 (dite Loi de Sécurité Financière) en Droit des Sociétés La présente note a été rédigée par le Cabinet SGDM. Cabinet d’avocats, membre associé de l’AFIC, spécialisé dans le domaine du Capital Investissement qui intervient tant dans la structuration de véhicules d’investissements (création de FCPR, FCPI, SCR, agrément de sociétés de gestion auprès la COB, …) que dans le conseil en suivi d’investissements (amorçage, développement, LBO sous ses diverses formes,

gouvernement d’entreprise Le gouvernement d’entreprise se définit simplement comme tout système par lequel une société est dirigée et contrôlée. Dès lors, les thèmes suivants en relèvent: • la séparation des pouvoirs entre conseil d'administration, d'une part, et dirigeants, d'autre part ; • les relations dirigeants, administrateurs et actionnaires, et leurs conséquences sur la composition des conseils d'administration ; • la responsabilité des dirigeants, des administrateurs, avec ce que cela implique de

statuts : apports numéraire, en nature possibles, mais pas d’apports en industrie. a/ Constitution d’une SA sans appel public à l’épargne Société réputée constituée à partir de la signature des statuts. Personnalité morale dès enregistrement au RCS. Statuts établis par écrit : acte sous seing privé ou acte notarié. Mentions obligatoires dans statuts (durée société, objet social, montant capital social) Documents à joindre aux statuts : rapport du commissaire aux apports et états des actes accomplis

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996). Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un

Monsieur LAYE KOUTOUB FADIKA, Président Directeur Général de la Société de Micro finance « EASY FINANCE S.A » 2. Monsieur TOH VLEHI Eloi, Ingénieur en Informatique à la Retraite, né vers 1949 à Ziglo, Département de Bloléquin, de Nationalité Ivoirienne, demeurant à Abidjan – Commune de Yopougon – Académie Fin Goudron – Quartier LAURIER 14, Appartement N° 33, XX BP XXXX Abidjan XX Agissant en qualité de premiers actionnaires de la Société Anonyme qu’ils ont convenu de constituer entre eux, ainsi

commerciales. Seul le téléchargement ou impression pour un usage personnel (1 copie par utilisateur) est permis. Université Virtuelle de Tunis Droit Commercial Les sociétés anonymes La constitution de la S.A La constitution d’une S.A a été entourée par le législateur par d’importantes formalités car dans ce genre de société aucune référence n’est faite à l’intuitu personae. Les fondateurs de la S.A a- Dispositions générales La constitution d’une S.A doit passer par une période préconstitutive