Société de personnes

Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours  Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial § : Section 01 : quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les règles

réforme1. Son domaine a été élargi. Il ne vise plus seulement les droits de la personne physique sur l’immeuble où est fixé sa résidence principale, mais désormais tout bien foncier bâti ou non bâti qui n’est pas affecté à un usage professionnel. Cela nous donne l’occasion, après avoir rappelé ce dont il s’agit fondamentalement avec ce mécanisme (I), de deux remarques, la première pour déplorer que la question des sociétés ne soit pas enfin éclaircie (II), la seconde, plus brève, pour regretter aussi

également Bruxelles formation pour son soutien durant l’année. Je remercie Monsieur Lotfi Chelbat de m’avoir accueillie dans son entreprise afin de me permettre de parfaire mes connaissances, ainsi que tous les membres du personnel de la société Lotfisco Fiduciaire. Enfin, je remercie toute ma famille pour l’encadrement qu’elle m’a apportée malgré les difficultés rencontrée durant mon année et plus particulièrement à ma maman. TABLE DE MATIERS 1 Présentation de l’entreprise

LA PERSONNE MORALE La personne morale est un groupement de personnes, représentant une collectivité d’intérêts et dotée de la personnalité juridique. L'individu a longtemps été privilégié. Le groupe de personnes n'était pas reconnu ( décret d'Allarde, loi le Chapelier). Il était ignoré par le Code Napoléonien mais des lois sont venues se greffer au XIX ème siècle, ce qui a permis l'essor de la personne morale. Il y a eu plusieurs lois sur les personnes morales : - loi de 1867 sur les SA -

12/09/11 Droit des sociétés Introduction « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public. La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit

ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Date d'entrée en vigueur : 05/05/2014 Publié dans le Journal Officiel n° Spécial du 04/02/2014 Partie 2 – Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre 4 – Société anonyme Livre 4-2 – Société par actions simplifiées Article 853-1 La société par actions simplifiée est une société instituée par un ou plusieurs associés et dont les statuts

de ses biens personnels à son activité. créer à plusieurs Associer les moyens, les compétences pour augmenter les chances de réussite. Se constituer en Société : les types de sociétés possibles sont nombreux. Les plus courantes sont la SNC (Société en Nom Commun), la SARL (Société A Responsabilité Limitée), la SA (Société Anonyme). Vous pouvez aussi consulter notre tableau de synthèse. Créer seul Le créateur doit choisir son statut juridique pour son entreprise. S'il

DROIT COMMUN DES SOCIETES I/ELEMENTS CONSTITUTIFS A UNE SOCIETE Société= -2 sens complémentaires -Désigne l’acte juridique qui donne naissance à la société -Désigne le résultat de ce contrat On trouve toujours à l’origine de la personne morale de la société un ACTE JURIDIQUE qui va donner naissance à la société et qui caractériser cette société. C'est-à-dire lui donner ses principales caractéristiques. 1) Quelles sont les conditions de validités pour

Droit des affaires I droit commun des sociétés Introduction Définition : Art 1832CC Article 1832 Modifié par Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 - art. 1 JORF 12 juillet 1985 rectificatif JORF 13 juillet 1985 La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus

TITRE 1 : REGLES GENERALES. CHAPITRE 1 : Constitution des sociétés. Section 1 : Le contrat de société. I. Les conditions de droit commun des contrats. A. Le consentement. Il doit être sans vice (dol, erreur et violence). Le consentement doit être sincère. Il ne doit pas être simulé. Entre les parties, c’est l’acte secret qui l’emporte, à condition d’être valable. Quant aux tiers, ils ont une option : ils peuvent invoquer l’acte apparent ou se prévaloir de l’acte secret.