Société d'économie mixte locale

personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou de façon générale : établissements public nationaux ou locaux. • But : satisfaire aux besoins de la population, satisfaire l’intérêt

l'acte qu'elle accomplie celui-ci est un acte de commerce. Le dirigeant d'une société se porte caution pour la société qu'il dirige, la société peut avoir des dettes. Le cautionnement donné par un commerçant pour les besoins de son commerce est un acte de commerce mais au titre d'une autre catégorie que celle que l'on évoque. Acte de commerce par accessoire. h) La cession de contrôle d'une société commerciale. Différentes sociétés on peut être commerciale en raison de son activité ou de sa forme (cas de

parc de la Tête d’Or) Le quartier de Gerland à Lyon : concentration de grands équipements hautes technologies, qualité architecturale primordiale, attraction de nouvelles sociétés à la place des grandes friches. La transformation de la Duchère : projet de quartier via un GPV (Grand Projet de Ville), création de locaux commerciaux, réhabilitation des bâtiments, réaménagement des espaces publics à proximité. Développement urbain (5/5) Part-Dieu : quartier d’affaires en développement continu

Autonome International de Djibouti (PAID) qui bénéficiera de la renommée mondiale de Dubaï en matière de techniques et de savoir-faire et la privatisation de l’actuelle port de Doraleh avec une partition de coûts de 40% du gouvernement et 60% d’une société dénommée DCT (Doraleh container terminal). Le port de Doraleh permettra à Djibouti de toucher une nouvelle clientèle de très gros bateaux venant directement d’Europe ou d’Asie, transportant 10 à 12.000 conteneurs. Avec l’arrivée de matières brutes

autonome, replié sur ses jeux et enjeux propres, imperméables à de nouveaux entrants surtout lorsqu’ils cherchent à en subvertir les règles et les profils sociaux légitimes. Dans le contexte dit de « la crise de la représentation » et dans une société qui valorise la « compétence » comme forme naturalisée de légitimité, la classe politique a trouvé dans la revendication d’une certaine technicité de son activité un attribut de son utilité sociale. La « complexité » croissante des problèmes publics

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III Faculté de Droit et de Sciences politiques Mémoire présenté par Mademoiselle Caroline SIFFREIN-BLANC Sous la direction de monsieur le professeur Jean-Louis BERGEL DEA de droit privé dirigé par Monsieur le professeur Roger Bout Année universitaire 2002-2003 REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis d’exprimer ma reconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance. A ma famille

effectuent en société pour satisfaire leurs besoins individuels et collectifs. Pour la satisfaction des besoins les individus doivent s’organiser et faire des choix afin de résoudre les problèmes économiques. II. Les courants de la pensée économique Le premier courant : le libéralisme classique et néo-classique * ------------------------------------------------- Adam Smith (1723-1790) * ------------------------------------------------- J.B Say (1767-1823) Efficacité d’économie de marché

etc.) ou institutionnelle (régie directe, régie dotée de la personnalité financière, établissement public local, société d’économie mixte, groupement d’intérêts publics, etc.). Celui-ci a permis de conclure que la meilleure façon de porter aujourd'hui la gestion du Centre Social  serait de le confier à un établissement public local. La CAC a ainsi créé un nouvel établissement public local qui, à compter du 1er juin 2010, a été chargé de la gestion de ce service public. Il est constitué sous la forme

administrations publiques (APU) nette de leurs actifs financiers 4 était en outre deux fois plus élevée à la fin de 2007 qu’à la fin de 1992. 1) A la date où le rapport de la Cour a été arrêté, la loi de programmation devait être examinée en commission mixte paritaire puis soumise aux assemblées pour approbation dans la dernière semaine de janvier. 2) À comparer avec une prévision de l’OCDE faite au mois d’octobre 2008 de – 0,4 % en France) 3) 63,9 % selon les comptes notifiés à la Commission et 64,6 %

Les collectivités locales : outils et levier du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses