Société d'économie mixte locale

ne l'est pas moins. Ici, nous tenterons de comprendre l'installation d'une vaste collection dans des locaux logiquement

de restituer à un service donné des crédits consommés de façon erronée. -          La pratique des prélèvements sur recette : elle consiste à inscrire dans la colonne recette une somme qui est normalement une dépense (subvention aux collectivités locales et à l'Union européenne). Cette pratique entérinée par la LOLF dans son article 6. Si le Conseil Constitutionnel ne voit rien à redire sur cette pratique, la Cour des Comptes voit dans cette technique un abus contraire à la règle de non affectation

Master Spécialisé Economie Spatiale et Gouvernance territoriale PFE : Année universitaire : 2018/2019 Le marketing territorial et l’enjeu de la gouvernance locale pour le repositionnement de la ville de Casablanca Réalisé par : BARNAOUI Ayoub Évalué par : Pr. AYEGOU Jamila 2 Tables des matières Introduction générale .............................................................................

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L’ECONOMIE INFORMELLE A TIZI-OUZOU (ALGERIE) : DETERMINANTS, SEGMENTATION ET MOBILITE Omar BABOU (Université de Tizi-Ouzou), Philippe ADAIR (Université Paris-Est Créteil) Résumé Notre étude de l’économie informelle en Algérie repose sur une enquête mixte (ménages et unités de production informelles) menée en 2012 auprès d’un échantillon de 536 ménages (1022 actifs occupés non agricoles), répartis sur 8 communes urbaines et semi-urbaines à Tizi-Ouzou. Tout d’abord, nous définissons les notions d’emploi

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

étant souvent subventionnés par les pays industriels. Des situations de rente furent établies et dans certains pans de l'économie, des monopoles de fait. De nombreuses entreprises publiques et parapubliques furent créées ainsi que des sociétés d'économie mixte. On en dénombrait en 1985, près de 200 représentant seulement 7 % du PIB contre 29 % de l'investissement global dans l'économie. Dans certains cas, celles-ci étaient en concurrence avec des entreprises privées au point où l'on se posait

École Polytechnique - CNRS Centre de Recherche en Gestion Unité Mixte de Recherche 7655 Analyse stratégique multi-domaines d’activité Stratégie au niveau de l’entreprise ou groupe / Stratégie au niveau d’un domaine d’activité • Ex de LVMH : – – – – – Vins et spiritueux (Moët et Chandon, Hennessy, Château Yquem …) Mode et maroquinerie (Louis Vuitton, Kenzo, Givenchy…) Parfums et Cosmétiques Christian Dior, Guerlain, Givenchy… Montre et Joaillerie (Tag Heuer, Chaumet, ...) Distribution

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement

TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France, req. n° C3984 Le tribunal des conflits poursuit son œuvre de clarification de la répartition des compétences juridictionnelles dans le domaine contractuel. Dans sa décision du 9 mars 2015, qui sera publiée au Recueil Lebon, il opère un revirement de jurisprudence sur la qualification des contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroute avec d’autres personnes privées pour la construction, l’exploitation ou l’entretien