Société d'économie mixte pour la mise en valeur de la Corse

présentation du guide méthodologique de l’agenda 21 scolaire page 51  i Les enjeux territoriaux de l’éducation au développement durable 1. L’information 1.1 L’information est un droit 1.2 L’information sur le développement durable : principes et valeurs 1.3 une information accessible… 1.4 …et qui donne envie d’agir 8 9 2. L’éducation 2.1 Le développement durable à l’école 2.2 Les collectivités et l’école : des liens renforcés pour l’éducation au développement durable 15 3. La concertation

24/06/1960, Société Lemonde et Société Frampar : le préfet d’Alger ordonne de saisir des journaux car il en a besoin pour prévenir des I pénale sur le fondement du CPP. En d’autres termes, pour le préfet, il s’agit d’une activité de PJ. Le CE requalifie cette opération en opération de PA, car en réalité, l’intention du préfet était seulement de prévenir un trouble à l’OP. - certaines opérations de police ont un caractère mixte car elles peuvent changer de nature en cours d’exécution : Ex : mise en fourrière

...........67 La tertiarisation de la consommation.............................................................................69 Une demande croissante de garanties dans la consommation .....................................72 D’une société de classes à une société de personnes................................................121 L’éclatement du statut de salarié.................................................................................123 Le développement du "tiers-secteur"................

dispositions du préambule * Avaient-elles valeur constitutionnelle ou simplement valeur philosophique ? Sous la IVème République, la Constitution elle-même, avait apporté la réponse puisque l’article 81 assurait la jouissance des droits et libertés garanties. Le Conseil d’Etat lui-même dans un arrêt Dehaene de 7 juillet 1950 sur le droit de grève. Ce droit est affirmé par le préambule de 1946, le Conseil d’Etat en fait application il a donc valeur juridique. La question s’est reposée au début

Approche du paysage en droit français Philippe GUTTINGER Cahiers d’économie et sociologie rurales, n° 84-85, 2007 Philippe GUTTINGER * The concept of landscape in French law Summary – The study of the correlations between yesterday and today’s juridical rules and types of landscape is still to be made. Nevertheless, the association “right and landscape” can provoke more theoretical thoughts to the jurists. The term “landscape” appeared in French law in 1906. More recently, the law

1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la

 populaire   2-­ La  mise  en  œuvre  de  la  démocratie  directe   3-­ Les  limites  de  la  démocratie  directe   B-­ Le  choix  du  système  représentatif   1-­ Les  raisons  du  choix  du  système  représentatif   2-­ La   justification   théorique   du   système   représentatif  :   la   théorie   de   souveraineté   nationale   3-­ La  mise  en  œuvre  du

gouvernement politiques et managériales. Depuis onze ans, il est aussi consultant en stratégie, management, organisation et systèmes d’informations dédiés aux fonctions Finance-Gestion. Actuellement en poste chez Mazars, il est le co-fondateur d’une société de conseil en management alternatif baptisée BeBetterandco. Nicolas BERLAND, professeur des Universités à l’université Paris-Dauphine, est responsable du CREFIGE (équipe de recherche en comptabilité-contrôle de Dauphine Recherche en Management – DRM)

direction P. Mendes Comptabilité et gestion des organisations B. Doriath, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle Commerce international G. Legrand, H. Martini Brigitte Doriath Agrégée d’économie et gestion Michel Lozato Agrégé d’économie et gestion Paula Mendes Agrégée d’économie et gestion Pascal Nicolle Agrégé d’économie et gestion Comptabilité et gestion des organisations 6e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053681-8 Sommaire Avant-propos . . . . . . . . . . . . . .

publiques sont TOUJOURS des personnes morales). En 2008, il y avait 36783 communes (plutôt beaucoup) => « émiettement communal ». Il y a 101 départements, 26 régions, plus les collectivités d’Outre-Mer et les Collectivités à Statut Particulier (genre Corse). Il existe en France 3 grandes fonctions publiques, 3 grands statuts : - Fonction publique d’Etat (49 %) - Fonction Publique Territoriale (32 %) - Fonction Publique Hospitalière (19 %) => 5,2 Millions de personnes, 1 salarié sur 5. Ces fonctions