Société des transports intercommunaux de Bruxelles

service public n’est plus un critère absolu de la compétence du juge administratif : en particulier, les litiges relatifs à des services publics industriels et commerciaux relèvent en principe de la juridiction judiciaire (voir T.C. 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain , p. 91). Or la transformation du service des tabacs et des allumettes en entreprise publique en a fait un service public à caractère industriel et commercial, de telle sorte qu’une solution différente serait aujourd’hui

BOLIVIENNE DES VALLEES INTER-ANDINES tel-00119317, version 1 - 8 Dec 2006 MATILDE ALONSO PEREZ UNIVERSITE LYON 2 Matilde.Alonso@univ-lyon2.fr 1 INTRODUCTION La science est devenue au XXème siècle une composante essentielle des sociétés occidentales. Elle joue plusieurs rôles. Premièrement, elle permet de connaître la réalité. Cependant, cette réalité est multidimensionnelle, car elle comprend le monde physique, le monde social, et l’homme à proprement parler dans son individualité

définitions) Une notion intermédiaire entre l'essence et l'accident : une propriété essentielle mais susceptible de variantes. E) LE CORPS, D'APRÈS DESCARTES (1596-1650) "Par un corps, ou bien une partie de matière, j'entends tout ce qui est transporté ensemble." Cela permet d'englober les planètes. Appelons "corps" un objet, un être animé, ou une substance au sens courant du terme (eau, gaz...), se différentiant les uns des autres et, chacun, d'un seul tenant, des enclaves d'autres corps étant

annexe 5 : Bibliographie et sitographie annexe 6 : index 8. travailler en réseau, au niveau local, national, international 57 102 108  intRodUCtion LA ContRibUtion dES CoLLECtiVitÉS à L’ÉdUCAtion AU dÉVELoPPEMEnt dURAbLE Pour une société formée, informée, partenaire de la mise en œuvre du développement durable « La plus importante caractéristique de notre époque est que nous sommes désormais devenus les principaux architectes de notre futur » Maurice Strong, secrétaire général du

coûts de structure du service énergie. D’autres actions sont aussi menées par Montpellier telles que l’optimisation de la conception énergétique des équipements, l’utilisation des énergies renouvelables, un réseau de chaleur et de froid, les transports propres. Pour plus d’informations et les contacts, consulter les fiches d’Energie Cités relatives à l’action de Montpellier. Guide pratique 14 Pour parvenir à réduire ses consommations et ses factures d’énergie, la collectivité devra ou

enseignant-chercheur à l’Université J. Fournier, UMR PACTE 5194, Grenoble. Cofondateur de l’agence Sherpaa, Président du Pôle des arts urbains (POLAU) - " Qu’est-ce qu’une ville ludique et surprenante" par Stéphane JUGUET, p.19 p.26 Anthropologue, Société "What Time Is It" - " Vers la ville augmentée" par Hugues AUBIN, Membre du groupe national de p.30 prospective de la DIACT Cyberterritoires, Mission Technologies de l’Information et de la Communication, Ville de Rennes • " La qualité

pollutions et contre les nuisances. 4. Les tendances récentes du droit de l’env. Le droit de l’environnement est aujourd’hui en pleine expansion et les préoccupations environnementales marquent de nombreux aspects de la vie quotidienne et de la vie en société. Certaines tendances peuvent être dégagées à propos du droit de l’environnement aujourd’hui. - Le droit de l’environnement fait une place importante au concept de développement durable Ce concept est issu du rapport Brundtland de 1987 « Notre avenir

....................................................................................................................................................................................................................... p. 48 NOTES SECTORIELLES Transports terrestres .................................................................................................................................................................................................... p. 52 Pôle i-TRANS ................

universités des Lettres et Sciences humaines, dès la première année. La définition de ces populations, en elle-même problématique, en devient non moins délicate lorsqu’il s’agit de définir leur comportement en regard des études, de l’avenir, de la société, de la famille, et de la culture, en un mot lorsqu’il s’agit de cerner leur mode de vie, et plus étroitement leur mode d’habiter. Des chercheurs ont essayé de cerner les étudiants dans leur relation aux études. Aux pragmatiques des années 80, qu’identifie

Soins (PREDAS) III. Plan Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés IV. Règlement sanitaire départemental V. Règlement d’assainissement d’une commune (ou communauté de communes) Le transport des déchets I. Le cadre juridique II. Le transport des matières dangereuses III. Le transport des déchets Les bordereaux de suivi des déchets I. Bordereau de suivi de déchets industriels Bordereau de suivi de déchets contenant de l’amiante II. III. Bordereau de suivi d’élimination des déchets