Société des transports intercommunaux de Bruxelles

journalistes. Certes, dans un arrêt du 31 mars 2009, Sanoma Uitgevers B.V. c. les Pays-Bas, la Cour a validé une mesure de réquisition, par la police, de documents détenus par un journal, en considérant « que les informations contenues dans le CD-ROM que la société a été contrainte de remettre aux autorités étaient pertinentes et susceptibles de permettre l’identification des auteurs d’autres infractions sur lesquelles enquêtait la police et que les autorités n’ont utilisé ces informations qu’à ces fins ». Outre

Les méthodes projectives 2 méthodes : - la méthode TAT (Thematic Aperception Test) : association de mots, compléter des phrases, compléter des dessins ou des bulles, interpréter des dessins ; - la méthode des jeux de rôles : jouer un rôle dans la société basé sur l’improvisation, sert à voir l’aspect culturel des gens, leur comportement réel. 1.4 L’analyse sémiotique Etude de la signification des mots et des valeurs qu’on attache à ces mots. 2. Les études cognitives et les méthodes stimulatives 2

Millions de Dirhams; MCE Ministère du Commerce Extérieur ODEP Office des Ports OMC Organisation Mondiale du Commerce ONCF Office National des Chemins de Fer ONDA Office National d’Exploitation Aéroportuaire ONT Office National des Transports RAM Royal Air Maroc PAS programmes d’ajustement structurel; Introduction Le commerce extérieur ne cesse de se développer et devient de plus en plus un moteur incontestable de la croissance économique des pays, avec des biens et services

sont : – le respect des droits fondamentaux (les droits de l’homme, les libertés publiques) ; – le respect de la liberté du travail ; – l’existence d’une concurrence saine et loyale. 3 Le rôle du droit est d’organiser la vie des hommes en société. Le droit accorde des libertés mais il est nécessaire que chacun respecte le droit des autres. Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme « toute liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux autres ». Ainsi, la liberté

valeur l’égalité, la liberté, la souveraineté nationale et la liberté de conscience. Doc. 4 Cet entretien avec Jean-Louis Bianco permet de montrer par la parole d’un homme politique ce qu’est la démocratie et en quoi elle est effective dans la société civile. Chef de cabinet de l’Élysée sous la présidence de François Mitterrand, député, président du conseil général des Alpesde-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco est, par ses fonctions, au cœur du fonctionnement des pouvoirs républicains. Avec pédagogie

thèses vont s’affronter. CHAPITRE 1er : la nature controversée de la société internationale : état de nature ou communauté internationale La question de savoir si la société internationale est une société anarchique n’est pas nouvelle car posée depuis la naissance des états modernes au 16ème siècle. Cette question a entraîné une opposition entre deux conceptions, l’une va soutenir l’idée que la société internationale, les relations internationales sont par nature anarchiques. L’autre

gouvernement d’entreprise - La “corporate governance”, entre autosuffisance du marché et omnipotence de l’Etat », D.B.F., 2010, pp. 157-184. Adde l’arrêté royal du 6 juin 2010 portant désignation du Code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées. 5 Seule la matière du droit pénal social a fait l’objet d’un effort de codification depuis l’adoption de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social et la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social

le Parc naturel transfrontalier du Hainaut. 1.1.4 Géographie de la ville. Quarouble appartient a l' agglomération de Valencienne. En effet, elle se situe à moins de dix kilomètres de celle-ci. Plus précisément à environ 50 km de Lille, 90km de Bruxelle et 200 km de paris. Elle se trouve aussi 3 kilométres à l'ouest de la Belgique. Elle fait partie de l'arrondissement de Valencienne et du canton Valencienne-est. Située à 30 mètres d'altitude, la ville de Quarouble a pour coordonnée géographique

associés pour profiter de leurs compétences respectives (formation en école de commerce, expérience professionnelle dans d’autres entreprises), se partager les activités de création d’entreprise et réunir les fonds nécessaires au lancement de leur société et ainsi partager les risques liés à toute entreprise nouvelle. Quentin Couturier aurait pu créer cette entreprise seul, mais dans un délai plus long, sauf à rechercher des collaborateurs pour l’aider dans les activités de départ (recherche de

DROIT AERIEN Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires)