Société en commandite

entre les différentes disciplines qui s’y intéressent. Dans une économie, la production est principalement issue de l’activité des entreprises. Il existe cependant une très grande diversité entre elles, du petit commerce de quartier aux grandes sociétés employant de très nombreux salariés. - Renault, le Croissant Rouge, la poste, une école... ==> voilà une liste d' agents économiques qui ont pour point commun de produire des biens et des services; pourtant, toutes ces unités de production ne

existantes de leur société (option d’achat de titres préalablement rachetés). Chaque plan a des caractéristiques propres rassemblées dans un document appelé « le règlement du plan », qui est remis à chaque bénéficiaire, accompagné de la lettre d’attribution. Un état de situation est généralement envoyé à l’optionnaire par son entreprise, ou par le gestionnaire du plan, de façon au moins annuelle. • Quelles sociétés ? Les plans de stock-options peuvent être mis en place par les sociétés (cotées ou

sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui est contribuable à part entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Il existe un type de ses sociétés : les SARL de famille qui peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes donc pour

financement des entreprises à travers les avances, le crédit trésorerie et le crédit investissement, le conseil financier à travers les placements, la gestion des excédents de trésorerie, etc. Chapitre 1. Les formes de sociétés et les effets de commerce 1. Les entreprises et les formes de sociétés au Maroc On distingue, selon le critère financier retenu par les économistes Gurley et Shaw, les entreprises non financières et les entreprises financières. Les entreprises non financières ont pour fonction économique

A., mais aussi l’impôt des personnes physiques ou l’impôt des sociétés), en cas de contrôle comptable (notamment pour les grandes entreprises tenues à la certification des comptes annuels) et en cas de problèmes juridiques (notamment la faillite et la banqueroute). 1.1.1. Les petites entreprises Une petite entreprise est une entreprise individuelle (commerçant personne physique), une société en nom collectif ou une société en commandite simple, dont le chiffre d’affaires, hors T.V.A. est inférieur

règles de secret professionnel pour tout acte ou connaissance acquis lors d’une mission. Cas où le secret professionnel doit être levé : intervenants et collaborateurs sur 1 même mission, entre co-commissaires, entre les CAC de la Société Mère et les CAC des sociétés filiales, en cas d’inspection ou de contrôle (CNCC, HCCC, AMF, Commission Bancaire etc…) et a l’égard des juridictions pénales lors de la révélation des faits délictueux. Situations interdites pour le CAC  Exercice d’un emploi salarié

SOMMAIRE 01 Les sociétés commerciales P 02 02 Constitution des sociétés : dispositions communes P 07 03 Constitution des sociétés de capitaux P 12 04 Constitution des sociétés de capitaux : cas particuliers P 15 05 Imposition des bénéfices P 20 06 Affectation des résultats P 23 07 Evaluation des titres : méthodes patrimoniales P 28 08 Evaluation des titres : méthodes fondées sur la rentabilité P 34 09 Evaluation des titres : autres méthodes P 37 10 Augmentation de capital par apports

courantes diverses E- Régime des comptes en devises et des comptes en dirhams convertibles 1- Caractéristiques 2- Typologie a- Les b- Les c- Les d- Les comptes comptes comptes comptes MRE en devises des étrangers des exportateurs des sociétés de pêche 3- Les régimes particuliers a- Les comptes convertibles à terme b- Les comptes spéciaux F- Les techniques de paiement internationales 1- Le virement international 2- La remise documentaire 3- Le crédit documentaire Hafid IDOUKHARAZ

Plan I. De l’appréciation du principe de non immixtion … A. Le principe de non immixtion au sein de la société 1. Les membres de la société 2. Les personnes externes à la société B. Le principe de non immixtion au sein des établissement et institutions publics 1. Le principe de non immixtion en droit public 2. Le cas des associations II. … à la qualification en gestion de

LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COTEES SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS SUR LE ROLE ET LES MODES D’ACTION DES CONSEILS Mai 2007 Institut Français des Administrateurs – mai 2007 2 Avant-propos La gouvernance d’entreprise est une matière vivante, qui évolue et s’enrichit constamment. Depuis la publication en 2003 du rapport consolidé Viénot-Bouton, qui demeure la référence pour les sociétés françaises cotées à large actionnariat, une série de recommandations émanant pour la plupart d’associations