Société en participation

Associés” .................................................................... - 6 2.1.1. 2.1.2. 2.2. 2.3. 2.4. Secteur de l’activité ............................................................................................. - 7 Organigramme de la société : .............................................................................. - 7 Les différentes entités ......................................................................................... - 8 “RSM Financial Services Luxembourg” .......

Financière – Consolidation Année Scolaire 2009 /2010 Mr Imad AMRANE Sommaire 1. Définition 3 2. Intérêts de la consolidation 3 3. Les documents consolidés 4 4. Définition du groupe 4 5. Définition de la société Mère 4 6. Définition de la société filiale 5 7. Le cadre réglementaire relatif à la consolidation 5 7.1 Au Maroc 5 7.2 En France 9 7.3 En Europe normes IAS / IFRS applicables, à partir du 1er janvier 2005, aux groupes cotés en bourse 11 8. Détermination

Titres de participation et de placement En principe le poste "titres de participation" concerne toutes les actions ou les parts sociales de sociétés que l'entreprise possède de façon durable, soit pour contrôler ces sociétés, soit pour y exercer une influence. Par opposition, les titres de placement sont les titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. En droit des sociétés, il y a participation lorsque la part de capital social détenue est comprise entre 10% et 50%. Au-delà de

La société en participation (S.E.P) Il existe une forme juridique de société peu connue et peu employée : la société en participation (S.E.P). Pour la constituer, rien de plus simple : il ne faut aucun capital, ni aucune inscription au registre du commerce. Il faut être deux personnes au minimum. Elle se crée en 5 minutes sans aucun frais, et se dissout de la même manière : en quelques minutes, sans aucun dépenser le moindre centime. Cette société, tout à fait légale cependant, est régie par

janvier 2010. La société créée de fait est une société induite de l’attitude de plusieurs personnes qui se comportent, souvent sans en avoir conscience, comme des associés. (Elle ne doit pas être confondue avec la société de fait.) L’absence de statut n’empêche pas la société créée de fait d’exister en tant que contrat de société. Elle ne saurait exister si les éléments constitutifs du contrat de société ne sont pas réunis, à savoir les apports, la participation des associés aux résultats

PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES ANNEXE : AUDIT DES IMMOBILISATIONS Programme Annuel de Contrôle des Comptes PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES Sommaire : A. Immobilisations incorporelles B. Immobilisations corporelles C. Titres de participation et autres immobilisations financières PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES SECTION B : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES Clients : PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES Exercice : Immobilisations Collaborateur : incorporelles

2 Section II : Traitement comptable 1. La société absorbante et la société absorbée ne détiennent pas d'actions l'une de l'autre. Il n'est pas attribué de soulte en espèces. La société absorbée ne détient pas d'actions propres (application de l'article 78, § 2 et § 4, AR C.Soc.) ..........................................4 1.1. Le capital de la société absorbante est composé d'actions sans valeur nominale 1.2. Le capital de la société absorbante est composé d'actions avec valeur

permettant d’accéder à un marché de capitaux avec plus d’aisance. Dans ce cadre, et afin de mettre à la disposition des investisseurs une information financière pertinente apte à attirer les fonds nécessaires au financement du développement des sociétés, ces dernières se trouvent dans l’obligation de présenter, non pas des comptes individuels, mais plutôt des comptes consolidés qui traduisent l’activité de toute l’entité, car l’examen des documents de synthèse effectué de manière séparée pour chaque

Bretagne Participations Glossaire BIMBO : Buy In Management Buy Out. Rachat de l’entreprise par une équipe de dirigeants et d’intervenant extérieurs, utilisant la technique de LBO Business Angel : Ange des Affaires. Particulier investissant directement dans des sociétés non cotés. Leur motivations peuvent être diverses, mais ils sont souvent à la recherche d’avantages fiscaux. Collage/Living Dead: Situation dans laquelle l’investisseur se retrouve enfermé dans une participation sans pouvoir

ACCORD DE PARTICIPATION POUR LES ENTREPRISES ASSUJETTIES A LA PARTICIPATION MODE DE PLACEMENT DE LA PARTICIPATION : PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE Annule et remplace l’accord signé le 27/05/1999 Entre La société : représentée par : agissant en qualité de : P D G Ci-après dénommée "l'entreprise" et Le Comité d'Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent accord, représenté par en vertu du mandat reçu à cet effet