Société en participation

La participation des salariés aux organes de la société La participation des salariés aux organes de la société est un enjeu important en matière de gouvernance d’entreprise. Elle peut prendre différentes formes, allant de la simple consultation des représentants du personnel sur certaines décisions stratégiques, à leur intégration au conseil d’administration ou même à la co-gestion de l’entreprise. Une directive européenne associe la participation des travailleurs aux mécanismes par lesquels

prises de participations réciproques  A) Réglementation des prises de participations réciproques directes. B) La réglementation des participations réciproques indirectes. 1- Les abus des participations réciproques. 2- La réglementation de l’autocontrôle. II- Limitations des participations croisées et de l’autocontrôle A) Limitation des participations croisées  1) Limitations des participations croisées entre sociétés par actions 2) Limitations des participations croisées entre

I-Principes généraux 1-Définitions Un groupe est 1 ensemble de société économiquement & financièrement liées mais indépendantes sur le plan juridique. La société mère est celle qui est au centre de ces sociétés et à une prise de participation sur ses sociétés fille (= elle dirige & contrôle les sociétés filles). La consolidation : elle consiste à effectuer des opérations de regroupmt des comptes annuels de plrs sociétés ( bilan, compte de résultat & annexes) afin d’obtenir des comptes

2 : Les conditions spécifiques au contrat de société Paragraphe 1 : La pluralité d’associés Paragraphe 2 : Les apports A) La notion d’apports B) Les différents types d’apports Mercredi 7 septembre C) L’exécution de l’obligation d’apport La société est la mise en commun de biens pour exercer une activité. La mise en commun est importante car elle n’est pas faite sans contrepartie, la contrepartie est le titre de participation à la société. La mise en œuvre de l’exécution d’apport se

du cours de COMPTABILITE DES SOCIETES ENSEIGNANT : Ps NDJANA THEME : LES PRISES DE PARTICIPATIONS ETUDIANT : GUIMSOP EDDY FRANK 21145 Introduction Les sociétés ne peuvent en tout temps envisager leur évolution du point de vue individuel. La dynamique des sociétés commerciales permet à celle-ci de s’adapter aux nécessités à travers des opérations financières parmi les quelles les prises de participation. Ainsi, au lieu de fusionner, une société ou entreprise souhaitant un regroupement

------------------------------------------------- MODULE DE MANAGEMENT 2 : Les aspects fiscaux des groupes de sociétés 1) Quelles sont les deux principales options offertes au groupe de sociétés en termes d’optimisation fiscale ? Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Une société qui détient une ou plusieurs filiales peut choisir entre 2 régimes en termes d’optimisation fiscale

Groupes de Sociétés Elaboré par : Mohamed MKAOUAR 1er Semestre 2004 Plan de l'étude I. Introduction II. Aspects juridiques A - Notions générales : 1. Le groupe de sociétés 2. Notion de contrôle 2-1 : Définition a) le contrôle de droit b) le contrôle de fait : c) le contrôle contractuel : 2-2 : Types de contrôle 2-3 : Appréciation du contrôle 3. La société mère 4. Le holding 5. La filiale B - Participations réciproques

Annexe 1 : Liste des sociétés dans lesquelles votre entreprise détient des participations N° | Filiales ou Participations | sigle | Capital des Filiales | Pourcentage de votre entreprise dans ces filiales ou participations | 1 | BIVAC SCAN-CI | | 0,800 MRD | 20 % | 2 | | | | | 3 | | | | | 4 | | | | | 5 | | | | | Pour chaque filiale ou participation, fournir les informations comme suit : Annexe 2 : Noms et qualité de vos représentants au sein du Conseil d’Administration

Les titres de participation La gestion des titres de sociétés nécessite une veille permanente du service en charge de la comptabilité et de l’expert comptable, de l’acquisition des titres jusqu’à leur cession, en passant par leur évaluation à la clôture de chaque exercice. Cette nécessité de connaissance des règles comptables et fiscales s’est accentuée avec les modifications intervenues dans ces matières depuis 2006. Section 1 : Panorama des titres de participation I.1. définition Actions conservés

de sûretés n°2 Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 6 juillet 2010 Deux époux ont constitué avec une société dont ils étaient les associés une société en participation en 1991. Le 13 mars 2001 l’épouse s’est rendue caution de tous les engagements de la société en participation auprès de la banque de celle-ci. Le compte courant de la société en participation ayant présenté un solde débiteur, la banque l’a clôturé et assigné la caution en paiement. La caution ayant été mise en redressement