Société

A. Définition de la société : Société = un groupement de personnes et de biens constitué par un contrat et doté de la personnalité juridique.  Double sens car : - La société désigne le contrat qui est celui par lequel les associés conviennent selon les termes de l’ART 1832 du cc d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. - La société désigne la personnalité juridique du groupement

Licence en droit 3ème année Droit des sociétés (1) Titre I – Le contrat de société Décembre 2008 Florence G’Sell-Macrez Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit des sociétés (1) > Titre I – Le contrat de société Sommaire Introduction...............................................................

Plan INTRODUCTION I- Notion de société A- Définition B- Les différents types de sociétés commerciales II- Création, fonctionnement, fin de la société commerciale A- Création et naissance B- Fonctionnement et fin de la société commerciale III- Tableau de synthèse générale sur les sociétés commerciales CONCLUSION INTRODUCTION Une société se définit par son objet, ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (appelé actif). Elle est formée par

DROIT DES SOCIÉTÉS CM1 La société est un groupement de personnes et de biens constituée par contrat et dotée de la personnalité morale. A. La société : Elle est une personne morale (comme association) dotée de la personnalité morale. Elle dispose de toutes les prérogatives d’une personne et dispose d’un patrimoine qui lui est propre. Elle a un patrimoine distinct de ses associés. Exemple : M. A et Mme B créent une SARL M. A apporte 500K€ et Mme B apporte un fond de commerce de vente

Les conditions du contrat de société Chapitre I – Le contrat de société La conclusion du contrat de société nécessite plusieurs conditions: des conditions générales et des conditions spécifiques au contrat de société Section I – Les conditions générales Selon l'article 1108 du code civil, plusieurs conditions doivent être réunies relatives au consentement, à la capacité, à l'objet et enfin à la cause. I – Le consentement Le consentement doit être

Conditions pour être société "tête de groupe" | | | Règle de droit : | | | | | > être française | | | | > être soumise à l’IS car c'est une SA | | | | > elle n'est pas contrôlée par au moins 95% par une société française (puisqu'anglaise) | Application au cas : La Sa British est une société étrangère dés lors elle ne peut pas être a la tète du groupe. La Sa Mimbair est : Française SA donc soumise à l’IS Contrôlée à 95% par une société étrangère donc elle

Chapitre 1 : CONSTITUTION DES SOCIETES Section 1 : Le contrat de société I) Conditions du droit commun des contrats Article 1108 du Code Civil A) Le consentement - Il doit être exempt de vices (dol, erreur, violence, lésion...). - Il ne doit pas être simulé. Entre les parties, c'est l'acte secret qui l'emporte. Quant aux tiers, ils ont une option. Ils peuvent invoquer l'acte apparent ou se prévaloir de la situation réelle

La société en participation La société en participation n’est pas une société comme les autres. C’est une société simple et souple. C’est du moins, ce qui apparaitra à travers l’étude de ses caractéristiques et de son fonctionnement. 1- LES GENERALITES SUR LA SOCIETE EN PARTICIPATION La société en participation trouve son origine dans les articles 52 et 53 de l’ancien code de commerce. Ce code l’appelle, tantôt, société en participation, tantôt, association en participation.

Les sociétés commerciales Chapitre 1 : Présentation des différentes sociétés : Il existe plusieurs classifications des sociétés Section 1 : Distinction sociétés civiles/commerciales : L’article 1845 du Code civil précise qu’ « ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. » Cela signifie que le principe c’est la société civile tandis que la société commerciale est l’exception. Cela va avoir

Droit des Sociétés Semestre 2 Année 2010 / 2011 IntroductionSection 1 : La définition de la sociétéPour la connaitre il faut consulter l'article 1832 du Code Civil. L'alinéa 1 dit que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». La société est un groupement. C'est un contrat. La finalité du groupement