Les conditions du contrat de société Chapitre I – Le contrat de société La conclusion du contrat de société nécessite plusieurs conditions: des conditions générales et des conditions spécifiques au contrat de société
Section I – Les conditions générales
Selon l'article 1108 du code civil, plusieurs conditions doivent être réunies relatives au consentement, à la capacité, à l'objet et enfin à la cause. I – Le consentement
Le consentement doit être intègre et sincère ensuite.
A – L'intégrité du consentement
L'intégrité du consentement suppose que le consentement soit exempt de vices. La jurisprudence en droit des sociétés est assez rare.
Le consentement ne doit pas avoir été donné par erreur, ni sous l'effet d'un dol ou de la violence. erreur: Sont admises:
* l' erreur sur la personne d'un associé mais uniquement dans les sociétés de personnes marquées par un fort "intuitu personae", mais elle est indifférente dans les sociétés de capitaux.
* l'erreur sur la société, par exemple lorsqu'un associé pense constituer une société à responsabilité limitée aux apports, alors qu'il devient membre d'une société à responsabilité illimitée; elle est alors analysée comme une erreur sur la nature du contrat.
* l'erreur sur les apports, que si elle porte en réalité sur la nature de l'apport et non sur sa valeur ( En effet, en droit français, on n’admet pas l'erreur sur le prix). le dol
Au sens de l'article 1116 du code civil, il peut se manifester par des manoeuvres frauduleuses, (voir le silence mensonger); manoeuvres frauduleuse d'un associé sans lesquelles un autre associé n'aurait pas contracté.
En pratique, toutefois, ce genre de nullité est rarement admise même si elle peut être invoquée par un associé contestant une cession de droits sociaux. la violence
Quant à la violence, aucun cas n'est connu en jurisprudence. effets de ces vices: la nullité
Les effets de ces vices du consentement sont la nullité