Société

dans le vif de sujet, il est nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc. 1. Description générale de la société : De point de vue juridique : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra en résulté. De point de vue Economique : La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers,… sous une direction autonome ou décentralisée

Rejoignez le projet ! Société à responsabilité limitée Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Une "Société à Responsabilité Limitée" (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de

ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT – AGDAL LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 DROIT PRIVE année universitaire 2008 - 2009 P L A N D U L I V R E - II - Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants

Le Droit Des Sociétés Introduction I. Condition de création de société 1. Condition relative a la société 2. Condition relative aux associés 3. La participation au résultat 4. Les conditions de forme 5. Les effets de l’acquisition de la personnalité morale II. Classification des sociétés 1. Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux A. Les sociétés de personne B. Les sociétés de capitaux 2. Les contrats de sociétés et les contrats voisins

cours-ofppt.com SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 4 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 34 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du

Les sociétés d’État L’un des objectifs de la société québécoise est d’atteindre la stabilité budgétaire. Puisque les dépenses sont très grandes, il faut que le gouvernement s’active à trouver des sources de revenus. Celles-ci proviennent de sources très variées. Celle dont nous allons vous parler est les sociétés d’État. Nous allons vous expliquer ce qu’est une société d’État, vous donner certains exemples de sociétés d’État québécoises, du fonctionnement de ces sociétés, des différentes catégories

La société anonyme Pour commencer, nous devons différencier la société de personnes et la société de capitaux. -La société de personnes doit avoir à la création deux ou plusieurs personnes qui mettent leurs ressources et leurs compétences dans un but lucratif. Le procédé de fondation est plus simple et moins coûteux que pour les sociétés de capitaux, mais aussi, les formalités sont moindres. La double imposition du bénéfice en Suisse peut être évitée -Les sociétés de capitaux doivent avoir à

Classification fiscale des sociétés Il y a 2 types de sociétés, celles soumises à l’IS et celles qui ne le sont pas… Section 1 : Les sociétés soumises à l’IS Paragraphe 1 : Sociétés soumises à l’IS de droit * SARL * SAS * SA * Société en commandite par action * EURL (lorsque l’associé unique est une personne morale) * Société d’exercice libérale ou société d’exercice libérale a responsabilité limité * Certaines associations sont soumises à l’IS de droit l’lorsqu’elles

TD Droit des Sociétés
 Séance 2 Quatre personnes désirent constituer une SARL, mais tous ne disposent pas de la même somme pour constituer l’apport en société. Il convient donc, dans un premier temps, de vérifier si toutes les conditions nécessaires à la constitution de la SARL sont vérifiées en l’espèce. Puis de qualifier juridiquement l’apport de chacun des individus, la valeur de ces apports, afin d’établir le montant du capital de la société et comparer leur parts respectives dans

Fiche : Le contrat de société L'article 1832 al 1 établi un lien entre la société et le contrat. Chapitre 1: Les conditions de fond (art 1108 c.civ.) Section 1 : Le consentement A/ Intégrité du consentement Le consentement doit être exempt de vice (intègre) : l'erreur (sur le type de société ou sur la personne dans le cas d'une société de personne est possible), le dol, voire la violence. B/ Le consentement doit être sincère et non simule - S'il y a dissimulation (convention secrète) : entre