Société

 La société en Commandite (SCS &SCA) Il existe 2 sortes de sociétés en commandite répertoriées par la loi 17-96 : la société en commandite simple (SCS) et la société en commandite par actions (SCA). I- La société en commandite simple (SCS) C’est une société de personne constituée de 2 sortes d'associés : Les commandités répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales (portant la qualité de commerçant comme les associés de la SNC) et Les commanditaires responsables

l'entreprise Intitulé : Droit des sociétés Nombre de crédits : 4 Cours obligatoire Volume (en heures/an) : 30 Enseignement : Droit 1. Contenus - Prérequis : connaissance et compréhension des notions de droit civil - Objectifs du cours : -études des règles communes régissant toutes les sociétés belges -étude approfondie des principales sociétés de droit belge -comparaison de la constitution, de la gestion,du régime des parts et des particularités de chaque type de société - Compétences attendues

La Vie : Essence et raison dans l’organisation de la société humaine (Extrait du blog du Parti Dit Zident que je publie) C’est la Vie!... L'agroalimentaire et la santé contribuent à perpétuer la Vie. Ils soulèvent des questions dont les réponses me paraissent buter sur des oppositions de groupes de pression, politiques, religieux, commerciaux,… A titre d'illustration j'ai observé ce qui suit: - Dans l'agriculture et l'industrie pharmaceutique, plusieurs systèmes

différence entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes? merci d'avance? C'est très simple: une société de capitaux (l'exemple type est le société anonyme) est une société dont le capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers. Dans une société de personnes (l'exemple

DROIT SPECIAL DES SOCIETES INTRODUCTION Ce droit spécial des sociétés se situe dans le prolongement du droit général. Les agents économiques n’ont pas les mêmes besoins donc le législateur au cours des siècles a mis en place des formes différentes sociales de société (SNC, SARL…) Les personnes qui souhaitent créer une société vont rechercher et s’attacher à différents critères qui peuvent être d’accepter que sa responsabilité personnelle soit engagée ou au contraire soit limitée. Ou encore

JURIDIQUE ET FISCAL DE LA VIE DE L’ENTREPRISE CHAPITRE II : CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS CHAPITRE III : REPARTITION DES BÉNÉFICES CHAPITRE IV : ÉVALUATION DES TITRES CHAPITRE V : LES OPÉRATIONS DE MODIFICATION DU CAPITAL CHAPITRE VI : EMPRUNTS OBLIGATAIRES CHAPITRE VII : FUSION DES SOCIETÉS, SCISSION ET APPORT PARTIEL D'ACTIFS CHAPITRE VIII : DISSOLUTION DES SOCIETÉS Cours de Comptabilité des Sociétés proposé par M. CAYO Q. Ghislain Régis Avril 2010 Page 1 Centre Universitaire

Droit des sociétés Matière avec TD. Bibliographie : Code des sociétés, La notion d’entreprise de Th Lamarche, la Revue des sociétés, Droit des sociétés, le Bulletin Joly sociétés. Recueil Dalloz et la Semaine juridique. Articles 1832 à 1873 du Code civil qui édictent les dispositions générales, applicables à toutes les sociétés, les dispositions spécifiques aux sociétés civiles et les dispositions relatives aux sociétés en participation et aux sociétés créées de fait. Livre II du Code de

Quelles sont les formes de sociétés ? Il y a des sociétés civiles, par exemple les sociétés civiles professionnelles au sein desquelles se regroupent des avocats ou des médecins qui veulent mettre en commun leurs matériels. Il est des sociétés qui sont commerciales par leur forme, quoi qu’elles fassent, du fait qu’elles épousent des formes auxquelles le législateur donne le statut de société : La SNC la société non collectif La SARL la société à responsabilité limitée, qui peut être le fait

A : les sociétés de personne : I. Les statuts : II. Les associés et leurs droits sociaux : III. Organes de fonctionnement et de contrôle : IV. Etapes de constitution des sociétés de personne : Section B : les sociétés de capitaux : I. Les statuts : II. Les associés et leur droit sociaux : III. Le capital : IV. Organes de fonctionnement et de contrôle : Le fonctionnement de la société anonyme : Le fonctionnement de la société en commandite

DROIT COMMUN DES SOCIETES I/ELEMENTS CONSTITUTIFS A UNE SOCIETE Société= -2 sens complémentaires -Désigne l’acte juridique qui donne naissance à la société -Désigne le résultat de ce contrat On trouve toujours à l’origine de la personne morale de la société un ACTE JURIDIQUE qui va donner naissance à la société et qui caractériser cette société. C'est-à-dire lui donner ses principales caractéristiques. 1) Quelles sont les conditions de validités pour