Société

Droit des sociétés 1 Storck Michel Cours est en ligne. Introduction : Exercice d une act commerciale s oriente vers une act collective. On peut exercer une act commerciale soit individuelle ou collective. La société est la forme juridique de la structure commerciale. P1 Statistique : 3 millions et demi de sociétés en France : 1 millions 500 SARL, 1 millions 380 sociétés civiles, 138 milles sociétés simplifiés. Certaines ont des capitaux , ou un euro de capital, ou qu' ‘un seul salarié ou

SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ? » L’importance du risque, en particulier financier, dans le commerce et son corrolaire qu’est la nécessité d’offrir des garanties suffisantes aux partenaires que sont les fournisseurs, les clients mais aussi les associés, les salariés, l’administration ou encore les concurrents, justifient l’importance du choix par le commerçant de la structure juridique support à sont activité. Cette structure, c’est la société, et en particulier

Cours de droit des sociétés Il s’agit de l’étude des règles spéciales de constitution et de fonctionnement d’une société. Le droit des sociétés est la branche du droit traitant des règles applicables aux sociétés c'est-à-dire aux personnes morales instituées par un contrat entre deux ou plusieurs personnes, bien qu’il puisse exister des sociétés unipersonnelles) qui sont animées par une même volonté et qui effectuent des accords en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie en résultant

Les conditions spécifiques du contrat de société sont les suivants : -Mise en commun d’apports • En numéraire • En nature • En nature -Recherche d’un but lucratif + contribution aux pertes : partage d’un bénéfice ou réalisation d’une économie -Affectio societatis : intention de collaborer de manière collectif, active, volontaire et égalitaire  Ce contrat doit respecter les conditions de validité des contrats : • Consentement des parties • Capacité des parties

La société de consommation Introduction: Plus de 9 français sur 10 ont un lave-linge ainsi qu'un téléviseur couleur, 8 français sur 10 ont une voiture, 7 français sur 10 possèdent un téléphone portable, 1 français sur 2 possède un ordinateur... Preuve en est que notre société peut être caractérisée comme étant une société post-inductrielle dans laquelle la production de masse a engendré une consommation de masse. Néanmmois qu'est ce qu'une société post-industrielle,que l'on pourrait remplacer

Droit Spécial des Sociétés Le droit des sociétés est usuellement étudié en faisant une distinction entre droit commun des sociétés compte tenu des articles 1832 et suivant du Code Civil et le droit spéciale des sociétés. Le DPS des sociétés s’inscrit dans le prolongement des principes communs à toutes les formes de société. Le droit spécial des sociétés ne constitue pas un ensemble de règles dérogatoires au principe juridiques communs des sociétés. La spécificité des régimes juridiques

sur le plan fiscal que la fusion est une dissolution de société. Par conséquent, toutes les plus-values, c’est-à-dire la différence entre la valeur globale et les capitaux propres ou la valeur comptable sont immédiatement imposées au niveau de la société absorbée au moment de la fusion. Celle-ci s’acquitte de l’Impôt sur les sociétés au taux normal avec un abattement qui est fonction de l’ancienneté de l’entreprise, de 50 % pour une société jouissant d’une ancienneté de quatre à huit ans et des deux

La société anonyme La société anonyme est régie par la loi 17-95 du 30 août 1996 (B.O du 31 octobre 1996) modifiée et complété par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 portant promulgation de la Loi n°20-05). Ne peuvent fonder une société anonyme, les personnes déchues du droit d'administrer ou de gérer une société ou auxquelles l'exercice de ces fonctions est interdit, ainsi que les personnes condamnées depuis moins de cinq ans pour vol, détournement de fonds, abus de confiance ou escroquerie

SOCIETE CIVILE ET GOUVERNANCE La société civile est un rassemblement volontaire de tous les citoyens conscients, véritables forces patriotiques méthodiquement organisées en groupe de pression. Ceux-ci agissant comme porte-voix des sans voix, se déterminent à contenir les dérapages politico-administratifs, à contrer les excentricités idéologiques, à combattre les exactions, à s’opposer enfin à toutes sortes d’excès insensés, susceptibles de menacer l’ordre, la paix et la cohésion sociales

Peut-on encore parler de « catégories moyennes » pour caractériser la société française actuelle ? Aujourd’hui 60% des français estiment appartenir aux classes moyennes selon un sondage CSA. Or, dans la lignée de ce sondage, les transformations sociales connues par la France dans la seconde moitié du 20° siècle, ont permis à certains sociologues d’affirmer la tendance à une« moyennisation » de la société française. La forte croissance, le développement de l’Etat-Providence ont permis une réduction