Solidarité laïque

.......................................................................................................................................................................57 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................57 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts....................................................................................................

un dispositif fiscal visant à plafonner les impôts payés par les contribuables. Les impôts concernés sont l'ensemble des impôts: impôts sur le revenu, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG-CRD), ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), taxe d'habitation et taxes foncières; les revenus sont l'ensemble des revenus du contribuable,salaires,plus-values,revenus fonciers,etc. Cette mesure reposait initialement sur un système de remboursement : l'administration fiscale

une coutume désuète est excessif. Pour la plupart des personnes interrogées, réussir sa vie de couple reste un objectif prioritaire et les valeurs du mariage, telles que la fidélité, le respect mutuel et la solidarité dans les épreuves, demeurent des valeurs fortes. Le pacte civil de solidarité (PACS) institué en 1999 en est une preuve. Ce contrat, offrant aux couples en union libre une sécurité plus grande, est en train de concurrencer le mariage avec 2 PACS signés pour 3 mariages et semble démontrer

l’allocation de parent isolé (API) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du RMI ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du revenu de solidarité active (RSA) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous

T.D droit de la famille Cas pratique Camille et Sabine vivaient ensemble depuis le 1er janvier En 2001, elles ont choisi de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Désireuse d'avoir un enfant, Camille a consenti à avoir recours à l'insémination artificielle. Cet acte a eu lieu en Belgique en 2002 et la même année, « leur » fils Martin est né. Mais, en juillet 2006, Camille quitte brutalement Sabine après avoir rencontré Marc. Camille part s'installer en concubinage avec

service social insertion : accueil et accès aux droits des demandeurs du Revenu de Solidarité Active (RSA) isolés ou en couple sans enfant, domiciliés sur le territoire de la Commune. Parallèlement, il assure l’accompagnement social des allocataires du RSA sur orientation du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Cadre législatif : La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (rSa) est parue au Journal Officiel du 3 décembre 2008. Loi n°2004-809 du

risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. 4°) Le RSA. Le revenu minimum d’insertion (RMI) a été remplacé le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA), plus large. Le revenu de solidarité active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu’actuellement, une personne bénéficiant d’un minimum social, et reprenant une activité rémunérée au SMIC, ne voit pas son revenu augmenter. Le RSA est un complément

d’achat augmente début 2009 en dépit d’un net ralentissement des revenus. Par ailleurs, de nombreux français ont du mal à boucler leur fin de mois ou sont très souvent à découvert. En termes de redistribution en France, il y a le revenu de solidarité active « R.S.A. » qui est entré en vigueur en juin 2009. Le R.S.A. vient remplacer deux minima sociaux, le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé. Pour conclure, cette édition 2009 apporte un éclairage particulier sur notre

l’idée que les homosexuels s'assument de plus en plus, ainsi en s'affirmant on observe une évolution des mentalités de la population. Cela est prouvé par des lois votées en leur faveur, on le constate notamment avec la ratification du Pacte Civil de Solidarité (PACS) voté par l'Assemblée Nationale le 16 novembre 1999 qui leur permet de former un couple reconnu, ou encore l'adoption qui leur est maintenant possible dans certains pays européens. Cependant, ils ont dû mener des combats au sein de la société

soumis au régime primaire impératif d’ordre public. le Pacs: Solidarités des dettes. Si la convention ne détermine pas la proportion a avancé, elle sera proportionnellement respective. Il existe également une solidarité ménagère. Les partenaires sont tenus solidairement par les dettes de tout les besoins de la vie courante. Ecarté en cas de dépense excessive. le concubinage: On parle de codébiteur solidaire. la solidarité des charges n'est pas une obligation. Fin. le mariage: Ils