Solidarité Familiale

En 1967, les discussions lors des débats sur le projet de loi révèlent des oppositions selon les sensibilités politiques. Les débats sont l’occasion de présenter les points de vues des médecins, des pharmaciens et des représentants du planning familial. Les médecins ont surtout été sollicités pour donner leur avis sur les différentes pilules ainsi qu’aux danger lié a l’utilisation des contraceptifs. Ils confirment qu’il n’y a aucun danger de cancer après des essais dans les pays anglo-saxons

Cette loi indique que l’autorité parentale découle directement du lien de filiation, un parent ne peut en être dépossédé que par la décision d’un juge et pour des motifs graves tenant exclusivement à l’intérêt de l’enfant, c’est le juge aux affaires familiales qui se substitue au juge aux affaires matrimoniales, qui en décide. Au mois de juin1998, Irène Théry sociologue, dans son rapport, "Couple, filiation et parenté aujourd'hui", fait un certain nombre de propositions qui concernent notamment la valorisation

politique de l'enfant unique avait atteint les effets escomptés. Toutefois, Dans une interview accordée au *magazine "Qiushi"*, le ministre en charge du planning familiale, *Zhang Weiqing*, a admis que cette politique avait engendré des pratiques populaires inacceptables et que le gouvernement allait agir. Le ministre du planning familial chinois a exprimé son intention d'introduire une nouvelle loi pour rendre illégal la détermination du sexe, à des fins non médicales, lors de la grossesse. Cette

chaque régime diffère des autres compte tenu de ses caractéristiques propres au niveau des dépenses. En Tunisie, on peut distinguer quatre régimes à savoir : 1. régime de vieillesse 2. régime décès 3. régime de maladie 4. régime des allocations familiales D’une manière générale, les dépenses d’un régime donné en cas d’un modèle simplifié sont le produit d’une valeur moyenne de la prestation par le nombre de bénéficiaires de cette prestation . a. Régime de retraite La valeur de la pension

autant de manquements aux devoirs de fidélité, de secours ou d’assistance ; on peut encore citer, brutalité à l’égard du conjoint ou des enfants, injures ou cruauté mentale, violence verbale, ivresse habituelle, toxicomanie, perturbation de la vie familiale par exemple par une pratique religieuse excessive conduisant à délaisser son foyer). - violation grave ou renouvelée : des faits n’étant pas graves mais renouvelés peuvent justifier le divorce (PSA juges du fond) - faits imputables à l’un des époux

Sur le moyen unique, pris en trois branches : Attendu que M. X…fait grief à l’arrêt infirmatif attaqué (Rennes,18 avril 1986), rendu sur renvoi après cassation d’un précédent arrêt de cour d’appel,de l’avoir condamné à pays à Mme Y … des dommages-intérêts pour sanctionner son refus de délivrer à celle-ci une lettre de répudiation ou en suite de leur divorce, alors que, d’une part, il n’appartiendrait pas aux juridictions civiles de se prononcer sur les coséquences du caractère indissoluble au

L’Etat providence intervient directement dans l’économie par exemple par des procédures de nationalisation d’entreprises. Il produit également la protection sociale : il prend en charge tout un ensemble de dépenses (retraites, maladie, allocations familiales …). Il va y avoir une redéfinition des risques : les risques ne sont plus individuels mais sociaux. La société estime donc que c’est à elle de les prendre en charge. Aujourd’hui, l’intervention directe de l’Etat dans l’économie est de moins en moins

Allocations Familiales puis responsable du département « Questions sociales » au Centre d’Analyse Stratégique, en 2006 et 2007. Il est aujourd’hui membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et membre du conseil scientifique de l'Institut National d'Études Démographiques (INED). Il est également l’auteur de « Des hommes en trop » (Editions de l'aube, 1996), « Essai sur le vagabondage et la mendicité » (Flammarion, 1998), « Les Politiques familiales » (PUF

autant que le mari. Ce mouvement a marqué la fin du modèle familialiste, tant en France qu’au Québec, dans lequel la famille assurait une sorte d’autorégulation et constituait un objet prioritaire des politiques cherchant à préserver l’institution familiale. 15Tandis que les années 80 ont été, dans les deux zones, marquées par un marché du travail plus flexible et un nouveau type de famille : les familles à deux actifs équivalents. C’est l’âge du Féminisme : les affaires de famille sont majoritairement

compenser la charge que peuvent constituer les enfants. Les premières politiques sociales familiales ont pris la forme au XIXème siècle d'un "sursalaire", sous l'impulsion de certains patrons. A partir de 1919, ces mesures se généralisent avec la mise en place des "caisses de compensation patronales". Puis, à l'entre-deux guerres, les politiques natalistes se développent, et les premières "allocations familiales" sont mises en place avec la loi Landry du 11 mars 1932. Alors versées uniquement aux salariés