Solvabilité

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Les obligations et responsabilités des prêteurs sont renforcées dans la loi. Avant la réforme : - La loi est aujourd’hui silencieuse sur les responsabilités et devoirs des prêteurs en matière d’explication du crédit et d’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur. C’est aujourd’hui la jurisprudence qui dessine les contours de la responsabilité des prêteurs. Une jurisprudence établie consacre notamment un devoir de mise en garde de l’emprunteur non averti sur les risques encourus dans une

(d’exploitation…) - utiliser les grandes masses du bilan pour calculer la rentabilité des capitaux propres. - vérifier la capacité à rembourser les dettes et analyser le risque financier et la liquidité - analyser le risque de défaillance (solvabilité à court et moyen terme) 1) Etude des résultats de l’activité : résultat net et capacité d’autofinancement. Pour mesurer la performance de l’entreprise en se rapprochant plus de la trésorerie, calculons sa Capacité d’autofinancement (CAF)

Objectif : Il ne s’agit plus d’agir directement sur les marchés en fixant les prix ou les quantités, mais d’adopter une réglementation prudentielle ayant pour but d’orienter le comportement des institutions financières. Moyen : Les ratios de solvabilité Cooke (mis en place à partir de 1988) et Mc Donough (2007) sont deux exemples de cette évolution. Définition : Ils imposent aux banques la détention d’un certain volume de fonds propres (terme comptable figurant au passif du bilan des entreprises

juridiques : recouvrement et expulsion………...14 2) Pour le débiteur…………………………………………………………15 II) La gestion du risque des impayés de loyer…………………………………………..16 A) La limitation du risque…………………………………………………………16 1) La solvabilité du client locataire………………………………………..17 2) les garantis apportées par le client locataire…………………………….18 a) Les garants………………………………………………………18 b) Le cautionnement par un organisme financier………………….19

liée. Dans cette optique, on peut arguer que la rentabilité de l’entreprise peut être accrue en ayant recours au minimum aux moyens de financement étrangers. la solvabilité: plus le degré d’endettement d’une entreprise est faible, plus les fonds propres sont élevés, plus le degré d’indépendance financière est élevé. la solvabilité en tant que garantie de la continuité de l’entreprise (entre autres référence à l’insuffisance de l’actif net). force est de constater que l’attraction de fonds propres

passage d’un dirigeant à un autre Introduction I. Trésorerie, solvabilité et liquidité La trésorerie d’une entreprise est l’ensemble de ses possibilités de paiement considéré par rapport à l’ensemble des engagements qu’elle a contracté. La situation de trésorerie sont les conditions dans lesquelles disponibilités et exigibilités vont se présenter les unes par rapport aux autres dans le temps. La solvabilité, c’est l’aptitude d’un agent économique à faire face à ses dettes lorsque

du système financier et par voie de conséquence l’éclosion du développement économique. Ce comité a mis en place des normes internationales de supervision bancaire, où les banques sont tenues de les respecter pour garantir leur liquidité et leur solvabilité au regard de leur clientèle. Parmi ces normes, on trouve le ratio « Cooke », remplacé par le ratio « McDonough ».  En effet, le comité de Bâle rassemble les plus grandes banques centrales, puisque les autorités prudentielles ont décidé d’instaurer

développement. II- Solvabilité et rentabilité 1- Définition et mesure de la solvabilité de l’entreprise 1.1-Définition La solvabilité est la capacité de l’entreprise à faire face à ses engagements à leur échéance. a- Les engagements de l’entreprise : Les engagements de l’entreprise concernent :  ses opérations courantes : paiements des salaires, intérêts des emprunts….  ses dettes envers les fournisseurs, les banques….  ses prélèvements obligatoires : impôts, charges sociales. b- Solvabilité et notoriété

Premièrement, les banques se doivent d’appliquer les normes de gestions destinées à garantir leurs liquidités et leur solvabilité (I).Deuxièmement, elles doivent mettre en place et participer aux opérations de contrôle (II). I. L’application de normes de gestion destinées à garantir leurs liquidités et leur solvabilité A. La mise en place des ratios « Bâle II » - De solvabilité ou Mc Donough : fonds propres prudentiels /ensembles des risques pondérés sup à 8% -> Exigence minimale de fonds propres