Sommaire Etat Unitaire Et Etat Fédéral

fbouabid@wanadoo.net.ma Avertissement: les informations contenues et les opini exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteu 121 rue de la Palestine Bettana - Salé 1 Les cahiers bleus n°9 - 07 Technocratie versus démocratie ? Sommaire Le Cercle d’Analyse Politique ....................................... 1 Présentation ..................................................................... 3 L’actualité d’un débat : La note de travail.........................................

Suisse a produit des penseurs politiques d’envergure internationale (B. CONSTANT (libéral) de HADLER (conservateur)) Donc selon lui, les idées politiques = Base de la Suisse 3 La spécificité suisse Traits particuliers : 1) Absence d’un état centralisé, d’une capitale d’où partent les impulsions politiques 2) Présence du catholicisme et du protestantisme "cujus regio ejus religio" la religion du roi prime mais par canton ! 3) 4 cultures qui mettent la Suisse en contact avec ses

LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - MISSION DE LA POLICE DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre II

DROIT PREMIER SEMESTRE DROIT CONSTITUTIONNEL Série D Cours magistral : Th. Debard Travaux dirigés : F. Ahouandjinou, R. Cottin, E. Durand, M. Gaudu, A. Lagoute, Ch. Ongotha, C. Parisi. Séance n° 2 : Les Formes constitutionnelles de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales

Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc, alors aidez-nous à le faire. Fikri Bouchaib : Administrateur du site (Al Waziir : Pseudo site) [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] 3 Sommaire Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités

entre Etat et Nation §3 Le pouvoir politique SECTION 2 Les caractères juridiques de l’état §1 L’état est une personne morale §2 L’état est souverain A) Le contenu de la souveraineté B) Les implications de la souveraineté dans l’ordre international et ses limites 1. Le principe d’égalité des états 2. Le principe de non ingérence C) L’évolution contemporaine de la souveraineté SECTION 3 Les modalités d’organisation de l’état §1 L’état unitaire §2

une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation du pouvoir politique. On peut distinguer trois phases dans la création d'un Etat : pouvoir diffus (pas d'incarnation du pouvoir politique). Puis le pp est incarné dans une personne, le chef, qui a réussi à conquérir le pouvoir (fondé sur le prestige, la force, la violence..) Il y a confusion entre l'exercice du pv et la propriété

une élite ou encore le peuple lui même) en vue de maintenir la séparation des pouvoirs et en vue de maintenir aussi les doits et libertés fondamentales (Droit de l'Homme et du Citoyen). La présence de ces garanties est indispensable pour garantir un Etat de Droit digne de ce nom c'est ce que l'on appel le Constitutionnalisme qui est un courant intellectuel qui couronne la Constitution comme le symbole même de la liberté. Ce courant prend son essor au 18ème, il inspirera ceux qui vont écrire la Constitution

l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce ds l'Etat". Les règles de ce droit sont contenues ds la Constitution; encadrement juridique des phénomènes pol. Constitution : ens des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'E (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exo du pv. Bibliographie : (voir biblio TD) --Traités et manuels contemporains : "Le droit constit" Chantebout. "" Constantinesco, Pierré-Caps ""Favoreu "Le droit constit et institutions pol" Gicquel "Droit constit"

§2 La population A) Définition et composition de la population B) Droits et obligations de la population 1. Le statut juridique des nationaux 2. Le statut juridique des étrangers C) La non coïncidence entre Etat et Nation §3 Le pouvoir politique SECTION 2 Les caractères juridiques de l’état §1 L’état est une personne morale §2 L’état est souverain A) Le contenu de la souveraineté B) Les implications de la souveraineté dans l’ordre international