Sommaire Etat Unitaire Et Etat Fédéral

Le centralisme est une forme d'organisation d'un État, ou d'une organisation, dans laquelle les décisions sont prises dans un centre unique. Dans son sens constitutionnel, les décisions sont prises dans la capitale d'un État organisé en « sous-localités » dépendantes financièrement et décisionnellement du niveau national, ces sous-localités n'étant que de simples relais ascendants de l'information (ou de votes) d'une organisation générale descendante. Sommaire   [masquer]  1 Pour les États 1.1 Les États

Sommaire Institutions publiques françaises 2 Introduction : 2 I. L’état 2 1. Définition 2 2. Les différentes formes d’état 3 II. Les constitutions 3 Première partie : Les institutions françaises 4 Chapitre introductif : Le cadre institutionnel 4 Section 1 : L’expression des citoyens 4 § 1 : Les élections 4 A. Les conditions pour être électeur 4 1. La nationalité : 4 2. La majorité 4 3. La dignité morale : 5 B. Les deux types de suffrage universel : 5 C. Les

sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité

prendre des décisions qui vont s’imposer au peuple. En cas de non-respect, on s’expose à des sanctions. SECTION 1 : L’apparition de la figure de l’état Qu’est-ce que l’état ? Comment le concept s’est formé intellectuellement ? Comment historiquement cet état s’est imposé ? Paragraphe 1 : La conceptualisation de la figure de l’état A/ L’étymologie Origine de terme latin : « status » = posture, pose dévié en « stare » = se tenir debout. Idée de permanence, de rester. L’état a vocation à durer plusieurs

connaitre différentes formes. C’est pour ces 2 raisons que l’état demeure une notion passablement discutée. (3 paragraphe : le concept de l’état ; les formes de l’état et la discussion de l’état) Para 1 : Le concept d’état Une société humaine ne forme un état que si elle présente à la fois des éléments matériels et des caractères juridiques. 2 remarques A. les éléments constitutifs de l’état Il n’y a d’état que lorsqu’un pouvoir organisé s’exerce sur une population rassemblée sur un territoire, il y

classique et superficielle, le Droit constitutionnel peut être vu comme la branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles juridiques régissant l’établissement, la transmission et l'exercice du pouvoir politique dans l’État. Cette définition sommaire conduit à se poser au moins 2 questions, celle de la définition du pouvoir politique et la question de l’institutionnalisation du pouvoir politique. Pouvoir politique : Dans tout groupe humain apparaît inévitablement une distinction entre ceux

institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel, au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique. En tant que système d’organes, la Constitution ou le droit constitutionnel

entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridicisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme * 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme * 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'Etat * 2.1.1 Approche politique : État, droit * 2.1.2 Approche juridique :

Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions

convenait tout d’abord d’identifier la dernière phrase de l’article 1er de la constitution, ajoutée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative, précisément, à « l’organisation décentralisée de la République » et de donner une définition sommaire de la décentralisation, conçue comme la reconnaissance de personnes morales de droit public distinctes de l’Etat, disposant d’un certain degré d’autonomie administrative mais soumises à un contrôle de l’Etat. A partir de là, il fallait articuler