Sources Du Droit Au Moyen Age

Introduction Historique au droit L1 – S2 TD n°5 Commentaire comparé. « Canons de concile de Saint-Paulien » (994) & « Louis VII, roi de France, Décret de paix général » (1155) Les textes soumis à notre commentaire sont le Canons de Concile de Saint Paulien extrait de Sources d’histoire médiévale et le Décret de Paix de Louis VII extrait où il est traduit du latin dans le Recueil des Historiens des Gaules et de la France. Pour le premier il s’agit d'une charte datée de 994 et le second

l’Université de Paris X – Nanterre et recherche sur des domaines linguistiques et culturels français, anglo-saxons et germaniques aux XIXe et XXe 3 Zakai, Avihu; Weinstein, David. Erich Auerbach and His „Figura“ : An Apology for the Old Testament in an Age of Aryan Philology, in : Religions 3, 2012, p. 320-338. URL: http://www.mdpi.com/2077-1444/3/2/320 [10/01/13]. 4 Fotis Jannidis. Figur und Person. Beitrag zu einer historischen Narratologie, Narratologia 3, Berlin : De Gruyter, 2004. 5 Véronique Léonard-Roque

Le droit dans le temps ou dans l’espace Evoquer le droit dans l’espace revêt à faire référence au droit comparé, l’objet du droit comparé pourtant n’est pas simplement de décrire des règles de droit éparpillées de part le monde. Le but du comparatiste est de réaliser une synthèse des différents systèmes juridiques. Le comparatiste au même titre que l’historien fait de la diversité de sa science et de la curiosité de sa religion ce qui pour lui crée l’humanité n’y absolument pas la récitation mais

des agents économiques La société ECOBABY fabrique des articles de puériculture écoresponsables destinés à une clientèle exigeante. Madame BARNES, directrice de collection et responsable de production, a dessiné une nouvelle gamme de jeux premier âge. Or, l'usine de la société ECOBABY, située à Illiers, n'a pas les capacités de production nécessaires sur place. Monsieur HEMAR, directeur de cette entreprise, propose à Madame BARNES d'envisager la fabrication de cette nouvelle gamme en Chine. Cette

TEMBUA Angelica Tati BANGAYA Sorenza Doit­on abaisser l’âge du droit de vote ?   Doit­on le supprimer à partir d’un certains âge ?                1°L/ES ● Doit­on abaisser l’âge du droit de vote ?    ● Arguments pour     Je pense qu’il est important de  rappeler que l'âge légale du droit de vote avait déjà été rabaisser. Il  certains que ni vous ni moi n’avons connu cette époque , mais il fut un temps la majorité était fixer à 21  ans. C’est par la loi promulguée le 5 juillet 1974  que Valery Giscard Destein baissa l’age de  la majorité 

Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit |Introduction: le droit est un autre monde | Le droit, ce n'est pas la réalité, l'évidence est tellement claire, qu'il est dur de la remettre en question. Dans un certain nombre de sociétés règles de droit et religion sont liés (ex : aux États unis, on prête serment sur la bible. L'Eglise a été longtemps une grande puissance, napoléon a donc repris certains éléments ; Par une séparation politique

statistiques 203 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique. Toutefois, l’égalité salariale de « droits » entre les deux sexes n’est pas forcément une égalité de « faits ». En 2015, dans le secteur public, une enseignante titulaire perçoit en moyenne un salaire net inférieur de 14 % à celui d’un enseignant. Alors que les règles de recrutement, d’emploi et de rémunération ne font intervenir aucune différenciation sexuée

l'embauche - Deuxième partie : Motif de refus - a) Motif de refus d'embauche interdits les plus courants - b) Motifs de refus d'embauche autorisés - Troisième partie : Les sanctions d'une discrimination à l'embauche - Conclusion - Sources Problématique : Peut-on être juger sur des critères pour l'attribution d'un emploi au lieu de ses qualités professionnels ? Introduction : La non discrimination à l'embauche est un problème récurrent en Françe qui est puni par la loi

Introduction au droit Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Droit : c’est l’ensemble de règles en vigueur dans notre pays aujourd’hui (droit positif), mais ce droit est divisé en plusieurs branches : 1. Droit objectif : divisé en deux branches Droit privé : ensemble de règles qui a vocation à régir les rapports de personnes morales et physiques Droit public : droit qui régit Etat et les gouvernés Il existe d’autres types de droit privé : Droit civil : personnes privés (mariage ou

les Pays qui appliquent le Droit Romain, même si cette idée doit être relativisée, qui se distinguent de ceux ou le Droit Romain est appliqué, Exceptiones Petri . L’un des arguments de la Super Speculam , est l’interdiction de l’application du Droit Romain en Ile-de-France. Une distinction, entre le Nord et le Sud de la France, à partir du 16e Siècle, va donner la différence entre Pays de Droit