Sources Du Droit Bancaire

contribuables américains – une vue complète » : Selon ce rapport, certains facteurs sont généralement considérés comme des caractéristiques des paradis fiscaux. Ces facteurs incluent : * Taux d’imposition bas. * Un haut niveau de secret bancaire et commercial. La violation de ces secrets n’est pas admise dans les paradis fiscaux et cette violation est sanctionnée. * Un secteur financier important et souvent disproportionné. * L’absence de contrôle des dépôts fait par les non-résidants

Projet de recherche LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN Etats des Lieux et Perspectives futures Travail réalisé par : Walid BAKRIM Année Universitaire 2014-2015 PLAN DU TRAVAIL Introduction Générale Chapitre 1 : Présentation Générale du système bancaire marocain Section A : Rappel Historique Section B : Cadre réglementaire Section C : Données clés Chapitre 2 : Fonctionnement du système Bancaire Marocain Section A : Acteurs du secteur Section B : Activités bancaire Section C : Perspectives Futures

Internet sont jeunes, en effet, env. 50% des acheteurs ont entre 25 et 35 ans (source : Turkstat). En partenariat avec Avec le soutien de C A B I N E T D ’ A V O C A T S Les principaux acteurs du e-commerce en Afrique du sud : - Amazon - Zando - Mr Price - Yuppie Chef - Banks Kitchen Boutique - Takealot - Wantitall - Net florist - Kalahari - Bid or buy - etc. Quel est le principal mode de paiement utilisé ? Carte bancaire (credit card / debit card). Pay Pal n’est pas encore généralisé. Aspects juridiques :

classe Bilans des banques et autres institutions financières islamiques Fenêtres islamiques des banques conventionnelles Compagnies de takaful 50.4% 39.5% Hors-bilan, i.e. fonds (equity, private equity, immobilier etc.) Sukuk (hors bilans bancaires) 3 Mise en perspective historique: les grands moments 1970s 1980s 1990s 2000s Naissance Peu de banques islamiques Essentiellement des start-ups Peu de dettes, beaucoup de fonds propres Base de clientèle inexistante Principes incertains

secteur bancaire). Les types de banques L'ensemble des banques d'une même zone monétaire forme un système bancaire piloté par une banque particulière : la banque centrale qui contrôle l'ensemble des banques, assure l'émission des billets et définit la politique monétaire . Il existe plusieurs types de banques en fonction des activités qu'elles entreprennent : banques de dépôt, banque d'affaire, banques spécialisées dans un type de prêt, banque généraliste etc. Le secteur bancaire marocain

Les micros crédits : Contre la pauvreté et pour les investissements sociaux……6 Partie I……………………………………………………………………………………………. A- Le social : premier facteur du développement économique B- La microfinance 1- La relation d’agence dans le système bancaire 2- La défaillance du système traditionnel et l’apparition de nouvelles alternatives C- les institutions de microfinance Partie II A- La situation sociale actuelle des marocains……………………………………………...6 1- la situation sociale actuelle des marocains

www.afdb.org © 2011 - AfDB - Design, Unité des Relations extérieures et de la communication/YAL Service bancaires et finance islamiques en Afrique du Nord -Évolution et perpectives d’avenir Services bancaires et finance islamiques en Afrique du Nord Évolution et perspectives d’avenir Ce rapport a été produit par Rodney Wilson (Consultant, ORNA) sous la supervision de Vincent Castel (Coordinateur de Programme Principal, ORNA), avec l’appuie de Paula Ximena Mejia (Consultante, ORNA) et

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

faiblesses d’un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu’à l’échelle internationale. Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du « groupe des dix » (G10 ), regroupe des banque centrale et des organisme des réglementation et de surveillance bancaire des principaux pays

bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui