Sources Finances Publiques

Économie et finances publiques   Introduction générale Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose la question de combien on reçoit et de combien on dépense ?

Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. Loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. Collectivités locales : la région, la préfecture ou la province, la commune urbaine et la commune rurale ; • groupement : le comité inter régional de coopération, le groupement de collectivités locales ; • ordonnateur

institution napoléonienne puisqu’elle a été créée en 1807. Son existence a été consacrée par la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958 qui nous dit qu’elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance. PARAGRAPHE 1 : SON ORGANISATION ET SA COMPOSITION A. Composition C’est une juridiction administrative car elle relève du Conseil d’Etat par la voie de cassation. Ses membres ont la qualité de Magistrats inamovibles. (Préciser par

Introduction § 1 : La définition des finances publiques Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14

INTRODUCTION Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc.......Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe

ECONOMIE ET FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources :

l’ensemble des pièces que le comptable public a obtenu à l’appui de ces opérations, c’est à dire un ensemble justificatif, et les lignes de comptes, c’est à dire le mouvement financier qui a été effectué par ce comptable. En matière de comptabilité publique, la liste des justificatifs est rapprochée systématiquement des mouvements financiers qui sont effectués par les postes comptables. Ce travail est le travail systématique des comptables publics. Lorsqu’une différence apparaît, deux cas peuvent se

général et du citoyen ». La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des directions les plus importantes du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle joue un rôle majeur dans l’économie nationale, à travers la gestion de tous les flux financiers de l’Etat et des collectivités territoriales. Chargée de l’exécution des recettes et des dépenses publiques, de la paie des fonctionnaires civils et militaires. La TGR a initié, Depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique

d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances) du 1er août 2001. 1. Le principe d’annualité Le principe d’annualité signifie que le budget de l’État doit être voté chaque année (annualité du vote du budget et de l’autorisation de percevoir les impôts). En France,