Sources Modernes Et Traditionnelles Du Droit

LES SOURCES DU DROIT il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe

LES SOURCES DU DROIT il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principalesource de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Lesprincipales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe

François Dubet nous dit « L’affaiblissement structurel de l’idéal d’intégration aurait donc laissé place à celui de la cohésion. ». En effet, dans son ouvrage « La préférence pour l’inégalité », F. Dubet développe la théorie selon laquelle, les sociétés modernes auraient fait le choix de l’individualisme engageant le processus de crise de solidarité, permettant de passer d’un idéal d’intégration social à un idéal de cohésion sociale. Cependant, Durkheim précise bien que la société n’est pas la somme de chacun

profondément la vie politique, culturelle et même religieuse de ces peuples eu égard à l’arrivée de nouvelles religions. Le pouvoir revient désormais non plus aux chefs africains, mais à la nouvelle élite issue de l’école occidentale. Les chefs traditionnels sont désormais davantage les gardiens et les dépositaires de la tradition dans une Afrique en perpétuelle mutation et qui épouse de plus en plus les aspirations de l’Occident. Mais au lendemain de leur accession à l’indépendance, la plupart des

LES SOURCES DU DROIT SEANCE 2 La notion de sources de droit  Les sources de droit sont les forces créatrices du droit.  Les sources du droit sont aussi les origines historiques des règles de droit.  Il existe les sources traditionnelles et les sources modernes.  Il existe aussi les sources écrites et les sources non écrites.  On peut distinguer les sources directes des sources indirectes.  Enfin, il existe les sources officielles et non officielles

cire), d'autre part, pour la pollinisation des cultures est une activité pratiquée depuis la plus haute Antiquité et encore dans tous les continents. Elle constitue une source de revenue au niveau familial, régional, voire national. Toutefois, sa pratique demande une multitude de fourniture. Selon le type d’élevage, traditionnel ou moderne, et selon les différents travaux en apiculture ; différents matériaux sont utilisés ou sont encore à proposer. Avant d’entrer dans le vif sujet, deux hypothèses sont

Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social. * Les premières règles d’usage se sont développées et transformées en coutumes. * Pour qu’une coutume devienne règle de Droit, elle doit réunir 2 conditions :

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'Un système

ont redécouvert l’enracinement de leur propre civilisation. A cet égard un retour aux sources de la culture nationale semble être le premier pas vers la libération créatrice, mais il cesserait de l’être si, au lieu d’aboutir à une vie culturelle authentique, il n’était que l’effet d’une vision passéiste de la culture. Si les Etats africains parlent de traditions africaines plutôt que de cultures traditionnelles, c’est qu’ils ne peuvent admettre qu’il y ait contradiction entre l’héritage du passé