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brevet est consécutive à des recherches liées à la réalisation de projets, le compte205 " Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires " est débité du montant retenu comme valeur d'entrée du brevet par le crédit du compte 203.  Le compte 205 enregistre les dépenses faites pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée, sous certaines conditions, au titulaire d'une concession, à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire

canal". Tous les secteurs sont concernés par ce nouveau paradigme : "Placer le client au coeur de l'entreprise", c'est-à-dire mieux connaître son client, le reconnaître et tisser avec lui une relation durable et attractive en lui proposant des services, des avantages ou du statut (club affinitaire). On parle de marketing différencié, à l’opposé du marketing de masse où l’on s’adresse à tous les clients d’une seule et même voix. Les clients sont tous différents, ils n’ont pas les mêmes besoins, ni les

RAPPORT relatif à la commercialisation des produits financiers Présenté par Jacques DELMAS-MARSALET – Novembre 2005 – Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers SOMMAIRE RESUME DU RAPPORT............................................................................................................ 1 INTRODUCTION....................................................................................................................... 5 I. LES RAISONS D’AGIR ....

Année universitaire 2010-2011 SOMMAIRE INTRODUCTION Axe1 : L’intermédiation en assurance I- L’intermédiation et les conditions à remplir pour l’exercer 1- Définition 2- Conditions à remplir pour l’obtention d’agrément d’intermédiaire d’assurance II- Les acteurs d’intermédiation en assurance 1- Les agents généraux 2- Les courtiers 3- Les bureaux directs

ES D T I A R IFS S EX T R A T & IONS S ET SERVICE T I D N O C N RS ÉRATIO TICULIE DES OP ES AUX PAR R BANCAIEIR 2016 er NV AU 1 JA Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital social de 739 625 500 euros - Siège social : 61, rue du Château d’eau - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex - RCS Bordeaux n°353 821

a assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes

être lucratif. Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait. Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres. Comment créer une association en Tunisie ? La procédure

; Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 45 ; Vu le décret n° 65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l’application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobi-lières des mineurs ; Vu le décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d’un immeuble ; Vu l’avis du comité consultatif de la législation et

boursier * a. Le marché primaire  * b. Le marché secondaire  * Paragraphe 3 : le rôle économique de la bourse * a. Financer l'économie nationale * b. Organiser la liquidité de l'épargne * c. Valoriser les actifs des entreprises * Paragraphe 4 : L'organisation de la bourse de Casablanca * 5.1. Les marchés actions * a. Définition d'action * b. Les compartiments du marché actions * 5.2. Le marché obligataire * a. Définition d'obligation

assurer ses oeuvres d'art ? Il n'y a pas véritablement de seuil. La plupart des assurances multirisques d'habitation couvrent de façon forfaitaire les objets de valeur. Il existe des disparités énormes entre les compagnies. Certaines ne couvrent que 3.000 € d'objets d'art, d'autres 20.000 €, voir plus pour les multisrisques les plus généreuses. Il est indispensable de bien lire les conditions particulières de votre contrat ou de faire préciser ce point par écrit à votre assureur. NB : Même si votre