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production en vue de mettre à la disposition d’autrui des biens et des services. L’activité d’entreprise suppose évidemment dans le chef de celui qui s’y livre, l’entrepreneur, un calcul économique. Partons du plus simple, de l’entreprise individuelle. Voici une personne qui veut entreprendre, c’est à dire mettre à la disposition d’autrui des biens et des services. Cet entrepreneur fait une évaluation de tous les éléments qu’il va devoir réunir pour parvenir à la production du bien qu’il

.............................................................................................. 13   Les assurances mixtes ordinaires .................................................................................. 13   Les assurances mixtes à terme fixe ............................................................................... 13   Les contrats vie universelle ........................................................................................... 13   Les frais liés aux contrats

professionnelle. Ces conditions et tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment pour répondre à des obligations réglementaires. Certains de nos frais et commissions ne sont pas soumis à la TVA. Ceux qui le sont, partiellement (cas des offres de services groupés) ou totalement, sont exprimés « HT » ; la TVA calculée au taux en vigueur à la date de l’opération sera ajoutée à ce montant. Nous tenons également à votre disposition une brochure reprenant les tarifs de notre offre de

L’ASSURANCE L’assurance est née du commerce maritime au Moyen-âge dans le monde méditerranéen. L’origine en est le prêt à la grosse qui était un contrat de prêt maritime. Pour armer leurs bateaux, les marchands s’adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l’armateur ne remboursait rien au banquier. Par contre, s’il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi qu’une participation très élevée en compensation du risque encouru. L’intérêt

dispositif matériel préconisé  Perspectives Partenariat Chapitre II: VIFOLI - synthèse de l’offre et de la demande IV- LA STRATEGIE MARKETING - Les canaux de communication - Les services fournis par VIFOLI - La gamme de produits (BIENS & SERVICES) à vendre - Les objectifs quantitatifs VIFOLI EDITION CAN 2010 Chapitre III : L’expérience des Promoteurs du Projet VIFOLI 2010 V- QUALIFICATION DES PROMOTEURS DE VIFOLI VI- ACTIVITES PROFESSIONNELLES DEJA EXERCEES EN RAPPORT AVEC LE PROJET VIFOLI

D'OPCVM Conformément à la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988, le dépositaire d'OPCVM doit agir au bénéfice exclusif des souscripteurs. Il doit présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de ses dirigeants. Il doit prendre les dispositions propres à assurer la sécurité des opérations et doit agir de façon indépendante envers les sociétés de gestion et les SICAV. Le présent document a pour objet de préciser

l’entreprise (30% de la mission) : on va s’intéresser à son environnement juridique, sociale, comptable, ressource humaine. Ex : Dans une association, le risque peut être l’abus de confiance. C’est ici que l’orientation de la mission se fait. Contrôle des comptes en fonction des risques. Analyse des risques. Contrôle des comptes (30% de la mission) En fonction de l’analyse des risques on va contrôler les comptes. C’est une mission légale donc il y a une barrière horaire respecter. C’est donc aux Commissaire

UNIVERSITE MOHAMMED V - RABAT – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 FINANCE – COMPTABILITE année universitaire 2010 – 2011P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants

crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 : c « les opérations de change, c les opérations sur or, métaux précieux et pièces, c le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de

référence 2010 Le présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ; (D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. SOMMAIRE 5 31