Souscription

l’assuré survenant pendant la période de validité du contrat. Le contrat peut étre d’une durée déterminée, c'est-à-dire fixée dès la souscription, cependant de nombreux contrats sont d’une durée d’un an prorogeable. Certaines situations justifient la souscription d’une garantie du risque décès. Comme nous l’avons vu précédemment, il peut s’agir d’une souscription au profit d’un organisme prêteur qui, dans ce cas, est bénéficiaire de la garantie décès. L’assuré, en dehors de tout emprunt, peut aussi

avec le Service. Elles sont complétées par la documentation tarifaire et technique de TELE2 Mobile, ainsi que le ou les documents accompagnant la remise du téléphone acheté ou loué (ci-après “la Documentation”) communiquée au Client lors de la souscription du Service et disponible sur www.tele2mobile.fr. Le Client reconnaît avoir eu connaissance de cette documentation, qui fait pleinement partie intégrante du Contrat le liant à TELE2 Mobile. Dispositions portant sur le service de téléphone mobile

de la souscription possible, le solde dans les 5ans. | Montant libre. Libération de 20% lors de la souscription possible, le solde dans les 5ans. | 37000€. Libération de la moitié lors de la souscription possible, le solde dans les 5ans. | 37000€. Libération de la moitié lors de la souscription possible, le solde dans les 5ans. | Montant libre. Libération de la moitié lors de la souscription possible, le solde dans les 5ans. | Montant libre. Libération de la moitié lors de la souscription possible

Cr leur bulletin de souscription par fax à leur agence bancaire de la Banque Populaire. a) Période de souscription Les actions, objet de la présente opération, pourront être souscrites du 15 août au 05 septembre 2011 inclus. b) conditions de souscription Conditions d’éligibilité Les membres du personnel éligibles à la présente augmentation de capital doivent être salariés du Crédit Populaire du Maroc (appartenant à la Banque Centrale Populaire, aux Banques Populaires Régionales ou détachés

RAPPORT D’ACTIVITE Effectuée du 1er Octobre 2011 au 30 Août 2012 Dans la Société GAN EUROCOURTAGE Immeuble Elysées la Défense 7 place du Dôme TSA 59876 - 92099 La Défense CEDEX Département Souscription risques entreprise Service Souscription Flottes Automobiles Master manager de l’assurance Année 2011-2012 De l’Ecole Supérieure d’Assurances Remerciements - 3 - INTRODUCTION - 4 - Descriptif de l’entreprise et du déroulement du stage - 4 - Problématique et objectifs

• A quel prix acheter ou vendre ? • Qu’est-ce que la valeur liquidative ? • A quelle fréquence la valeur liquidative est-elle calculée ? • Où est-elle publiée ? • Quelle est la valeur liquidative retenue lors d’une souscription ou d’un rachat ? • Dans quel délai un ordre d’achat ou de vente est-il exécuté ? • Quels frais seront-ils facturés ? Etat actuel du Marché marocain -2- Les OPCVM au Maroc • Qu’est ce qu’un OPCVM Les organismes de placement

accords relatifs aux contrats d’obligation 2.1.3 La structure de risque du taux d’intérêt 2.1.4 Les obligations avec coupons 2.2 Evaluation des obligations convertibles en actions 2.3 Evaluation de la dette subordonnée 2.4 Evaluation des bons de souscription et de droits Section 3 : Evaluation des actifs contingents 3.1 Les contrats de garantie 3.2 Les prêts collatéraux 3.3 Evaluation de contrat bail 3.4 Evaluation de l’assurance Conclusion Introduction Lors de

Conditions d’octroi des options ……………………………………………….. 1- Procédure d’autorisation …………………………………………………..……... 2- Prix de souscription ou d'achat des actions………………………………………. III- Levée des options attribuées……………………………………………….………..… III.1- Conditions générales…………………………………………………..…….... III.2- Conséquences juridiques de la levée des options …………………………….. 1- Cas des options de souscription ………………………………………………….. 2- Cas des options d’achat …………………………………………………..……… 3- Cession des actions …………………………………………………

Qualité des associés Responsabilité des sociétés Capital minimum Souscription du capital Libération du capital Commerçant Illimitée (solidaire) Non commerçant (sauf le dirigeant) Limité aux apports SA Pas d’intuitu personae Non commerçant Limitée aux apports 3OO 000 DH Pas de capital 10 000 DH minimum 3 000 000 DH pour être coté en bourse Intégrale Intégrale Intégrale Intégrale 2 intégrale Partielle (25% au souscription, et le reste sur 3 ans) La nature des droits sociaux Parts sociales

CYBERNETIX Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2009 (Deuxième et troisième résolutions) A ST RE E MA ZA RS & G UE RA RD MA ZA RS ASTREE 35, COURS PIERRE PUGET – 13006 MARSEILLE TEL : 04 96 10 01 40 - FAX : 04 96 10 01 41 MAZARS & GUERARD MAZARS 165, AVENUE DU PRADO - 13008 MARSEILLE TEL : 04 91 29 61 01 - FAX : 04 91 78 85 73 CYBERNETIX Siège