Soutenance Immobilier

Renforcer les droits du consommateur Tout d’abord, l’encadrement de l’information du consommateur permet de renforcer ses droits. En effet, grace a ces informations obligatoires, le consommateur peut faire respecter ses droits : Crédit immobilier Vente à domicile Soldes Vente à distance Vente à crédit Vente sur le lieu de vente dans le cas d’un paiement comptant Contrat écrit + 7 jours de rétractation Organismes dédiés à la défense des consommateurs : Direction générale

l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et, d’une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises. * Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers, pour les établissements qui effectuent, à titre habituel, des opérations de crédit-bail. Le système bancaire est régie par : * Ministère des Finances Le Ministère des Finances est chargé de réglementer et superviser le système bancaire

Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée afférente au logement social exonéré en vertu de l’article 92-I-28°, est versé au bénéfice de l’acquéreur dans les conditions suivantes : 1- Ledit logement doit être acquis auprès des promoteurs immobiliers, personnes physiques ou morales ayant conclu une convention avec l’Etat, dans les conditions prévues à l’article 247- XVI ; 2- Le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent être passés par devant notaire. Le montant

Insee, Esane) Création et diffusion « jesuisentrepreneur.fr » Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l’auteur 2 Mise à jour : 01/02/2012 LE METIER ET LA REGLEMENTATION Les aptitudes professionnelles L’agent immobilier doit être un excellent commercial, capable de répondre rapidement à une offre ou à une demande. Il doit être très rigoureux, organisé et très disponible (soirées et week end). Des connaissances juridiques (droit de la propriété, droit des contrats…)

I- Procédure d'immatriculation 1 - Procédure normale Dépôt de réquisition : La demande d'immatriculation est effectuée par le propriétaire d'un bien immobilier ou le titulaire d'un droit réel. Publication de l'extrait de réquisition : Un extrait de la réquisition d'immatriculation est publié au bulletin officiel et affiché avec avis de bornage aux sièges du tribunal de première instance et de l'autorité locale du ressort de la propriété. Bornage : Il s'agit à la fois d'une opération topographique

Impôts et taxes dus lors de l’acquisition d’un bien immobilier II. Impôts et taxes dus lors d’une cession de bien immobilier III. Les principales mesures attractives de la fiscalité immobilière Marocaine Introduction La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou la satisfaction des besoins propres. Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage

conditions de prêts immobiliers contre 29% au quatrième trimestre, et 5% des banques l'ont fait pour les crédits à la consommation, contre 13% au trimestre précédent. Faisant écho aux inquiétudes de M. Draghi, l'étude montre que le recul de la demande de crédit a été important au premier trimestre, parallèlement à l'assombrissement de la conjoncture: la demande de crédit des entreprises non financières a chuté de 30%, contre -5% au quatrième trimestre. La demande des prêts immobiliers des ménages s'est

OPERATION DE RELOGEMENT BIDONVILLE ENNAKHIL Sujet de la convention : Construction et commercialisation des logements sociaux à faible valeur immobilière totale en vue du relogement du bidonville Ennakhil commune Nouaceur à Casablanca. Objet de la convention Préciser sa version définitive suite aux modifications apportées dans les clauses de sa version initiale élaborée dans le cadre de l’appel à la manifestation d’intérêt objet du procès verbal de la séance d’ouverture des offres durant

Plan de découverte du prospect Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier. Nom de la société : Nom de la personne rencontrée : Thèmes de questionnement Situation actuelle • Habitez-vous une maison ou un appartement ? Maison □ Appartement □ • Etes-vous propriétaire ou locataire ? Propriétaire □ Locataire □

Je remercie très sincèrement Mr Alain Oyman, mon maître de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience avec beaucoup de patience et de pédagogie. Il a tenu à me faire expérimenter toutes les facettes du métier d’agent immobilier, ce fut très enrichissant. Je remercie également son associé Mr Elad Elankry pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé en me prenant en tant que stagiaire. J’ai particulièrement apprécié le soutien qu’ila pu m’apporté et les responsabilité