Souverainete Et Democratie

passagers. L’État est une abstraction, une personne morale, afin de répondre au besoin de permanence. I- Les éléments constitutifs de l’État → 3 Conditions pour qu'un groupement d'Hommes soit appelé État : Le territoire. La population. La souveraineté. A- Le territoire → Il fixe l'étendue géographique sur laquelle s’exerce un pouvoir politique. → Il fixe l'étendue géographique des compétences. → Deux conséquences : Favoriser l'idée de nation par un sol déterminé par des frontières : Le

II) La souveraineté nationale A) Ses caractéristiques C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » La souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. L’Etat est la nation

Chapitre II : Le pouvoir dans l’Etat. I. L’origine de la souveraineté. La théorie relative à l’origine de la souveraineté. L’existence de l’Etat se manifeste à l’occasion de l’exercice de son pouvoir, lequel est souverain par nature. Cette « souveraineté-puissance » traduit le pouvoir de l’Etat, lequel est un élément de pur fait. Mais on s’accorde à reconnaitre ce pouvoir de l’Etat, il paraît possible de s’interroger sur sa légitimité : d’où provient ce pouvoir ? Qu’est-ce qui justifie

« La démocratie est la formule politique de la question dont le principe de la souveraineté apporte la solution juridique ». Budreau associe ici les concepts de souveraineté et de démocratie. Cependant, le roi aussi fut souverain et même si Jean Bodin conceptualise la souveraineté comme élément essentiel de la République, il n’exclut toutefois pas que la souveraineté puisse être détenue par une petite partie du corps social ou un seul homme. La souveraineté est une notion qui regroupe quatre

voter un texte donnant au Catalan un caractère de sujet politique et juridique souverain (autonome). Le gouvernement Espagnole a introduit un recours juridictionnel contre cette idée anticonstitutionnelle. La constitution Espagnole établie « la souveraineté Espagnole appartient au peuple et la nation Espagnole est indivisible ». L’état à rejeter cette idée. La Belgique depuis 1993 n’est plus un état régional il est devenu fédéral. 3. Les formes de gouvernement L’organisation du pouvoir politique

Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration de la doctrine

on peut lire “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. Cet article réaffirme le principe de souveraineté nationale que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) avait posé en 1789 : article 3 “Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément”. Deux notions apparaissent : la souveraineté qui appartient au

d'expression de la souveraineté les procédés de la démocratie semi-directe. Définitions : Démocratie directe : Régime dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple lui même sans intermédiaire, sans représentation. Exemple : Appenzell, Glaris, Unterwald ---> 3 cantons Candsgemeinde ---> sessions pendant laquelle les citoyens peuvent élaborer des lois et régler les problèmes constitutionnels de leur canton. Démocratie semi-directe : Mode d'exercice de la souveraineté où il y a partage

La souveraineté nationale et ses conséquences politiques La souveraineté nationale est une conception ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté

vers la « démocratie » ou démocratie directe Sieyès prône le système représentatif, un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues qui représentent le titulaire de la souveraineté, la Nation. Ce système s’oppose au système de démocratie directe, système politique dans lequel le peuple est le titulaire de la souveraineté qu’il exerce directement sans l’intermédiaire d’un organe représentatif, prôné par Rousseau. La souveraineté est l’autorité