Souveraineté En France Depuis 1791

des biens. Par prescription acquisitive le voleur d'un bien peut en devenir le propriétaire au terme d'un certain délai. Cas où morale et droit ne se recoupent pas: certaines solutions juridiques sont indifférentes à la morale: conduite à droite en france, montant d'une amende, délai de prescription … Cas étrangers à la morale. Sans être indifférente à la règle juridique la morale apparait parfois incertaine discutée (mariage pour tous, euthanasie). Proximité d'un point de vue formel. Structure de

La souveraineté et le référendum Selon l’article 2 alinéa 5 de la constitution du 4 octobre 1958 : « le principe de la souveraineté est : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». A l’origine, la notion de souveraineté émerge au Moyen-âge. Du latin classique « superus », c’est à dire supérieur, la souveraineté est un pouvoir originaire dont découlent les autres pouvoirs et un pouvoir suprême non soumis à d’autres pouvoirs, une forme particulière de système politique fixée sur un

politique par les penseurs phares comme Montesquieu, Voltaire et Rousseau sont loin d’aller toutes dans le même sens. Ces critiques vont déboucher sur la Révolution française qui consacre un nouveau dogme : dogme de la loi = Expression de la souveraineté du peuple = Jambe de l’uniformité de la législation. Le peuple devenu source du droit et la loi étant l’agent de cette uniformité. Du point de vue technique : Ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de la codification avec Napoléon

La création de la constitution, A la fin de 1788, la France connaît une crise des plus dévastatrices. Les récoltes sont mauvaises et l’activité économique stagne, entraînant chômage et crainte au sein de la population. Ce contexte va alors amener à l’avènement d’une pensé révolutionnaire qui va parcourir l’ensemble des citoyens d’une nation opprimé. Nous allons voir le cas de la création et de l’évolution de la Constitution française une volonté de liberté toujours plus grandissante qui amène a de

omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1 - Les doctrines de la souveraineté A. La notion de souveraineté 1. Définition Le terme comporte plusieurs sens, on l'a déjà dit. Après avoir évoqué la souveraineté de l'Etat, c'est de souveraineté dans l'Etat qu'il sera question dans ce chapitre

guérison du roi sacré. 3) Montesquieu juge au contraire nécessaire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour garantir la liberté. 4) Et d’après Rousseau, un régime politique doit être démocratique, c'est-à-dire reposer sur la souveraineté nationale qui s’exprime par des assemblées élues et réunies régulièrement pour voter les lois. Il repose également sur l'égalité des citoyens et son fonctionnement est inscrit dans une Constitution. La diffusion des idées des Lumières ne concerne

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant

elle ne renvoyait pas à une séparation organique des pouvoirs 2) Gouvernement représentative pour Montesquieu le peuple n'est pas capable de se prononcer intellectuellement sur l’intérêt du bien commun , Montéquieu préconise un bicamérisme (souveraineté national) C) Rousseau et le courant démocratique On lui doit une formulation rigoureuse du contrat sociale et le rejet du système représentatif La théorie du contrat social en 1752 ,pour Rousseau dans l’état naturel l'Homme est libre

Une dfinition trs complte de la souverainet est donne par Carr de Malberg dans sa Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi

Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé Egalité des impôts, les prêtres deviennent des fonctionnaires Abandon des privilèges; suppression des ordres Economiques: Abolition des