Souveraineté Inaliénable

La citoyenneté-nationalité et la souveraineté nationale ........................................53 Le principe d’inclusion / exclusion............................................................................... 53 Une citoyenneté enfermée dans la nationalité ............................................................ 54 La nation.................................................................................................................... 56 La souveraineté ..............................

caractères de l’Etat et constitue des apports supplémentaires qui vont s’inscrire dans l’héritage politique romain : la souveraineté étatique a un fondement populaire : c’est le peuple souverain qui se dote de la forme de gouvernement de son choix ; l’Etat est investi de la suprême puissance, soit la puissance absolue de commandement (à partir du 15ème, L’Etat a la souveraineté, l’imperium, la puissance de commandement de l’Etat). L’autre apport des romains en matière de concept d’Etat : l’Etat a

...............................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................................2 TITRE II : DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS .......................3 Mariage et famille ...........................

langue. Remis aux 18 ème siècles et c’est l’ensemble du royaume (famille royale, aristocratie, petit peuple). La philosophie des lumières dès les années 1780, il est clair que seule la nation est capable de servir l’état, ce qui achemine vers la souveraineté nationale. II. Le roi et ces pouvoirs : 1. Le roi et son image : Le système de monarchie absolue repose sur la personne du roi, système politique fragile. La notion de capital n’existe pas, paris plus grande ville d’Europe, laisser des

nationale dans le respect des spécificités culturelles, de toutes les | |composantes ethniques, | |- l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques, | |- la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques

personne du citoyen, sources de créativité, proclame : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles, de toutes les composantes ethniques, - l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques, - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques - les libertés fondamentales et les droits du

élection d’un juge de paix. Très vite opposition entre paysans et leur ancien seigneur sur les loyers par ex. Une utilisation de l’égalité très rapide. En 1944 : disparition des juges de paix. Légitimité d’origine populaire => renvoie à la souveraineté du peuple. Rapport au vote : vote n’est pas une invention fçse car existe déjà à Athènes. Technique du vote nn disparu mais changée. Vote ds ancien régime ds ordres privilégié slmt. Participe à la désignation de ceux qui pratique la loi. Après

5 Qu’il faut toujours remonter à une première convention o Chapitre 1.6 Du pacte social o Chapitre 1.7 Du souverain o Chapitre 1.8 De l’état civil o Chapitre 1.9 Du domaine réel • Livre II o Chapitre 2.1 Que la souveraineté est inaliénable o Chapitre 2.2 Que la souveraineté est indivisible o Chapitre 2.3 Si la volonté générale peut errer o Chapitre 2.4 Des bornes du pouvoir souverain o Chapitre 2.5 Du droit de vie et de mort o Chapitre 2.6 De la loi o Chapitre 2.7 Du législateur o Chapitre

comme l’acte qui manifeste le caractère souverain du politique. Le principe de la souveraineté est l’un des principes fondamentaux des droits constitutionnels. N’y a-t-il pas une crise de la souveraineté des nations (Grèce, n’est pas libres de décidé, doit rendre des comptes). Constitution = souveraineté politique Jean Bodin est considéré comme le père du principe de souveraineté. Il a formalisé le principe de souveraineté dans un contexte politique particulier. Les rois vont revendiquer leur volonté

palestinien ? 29 2. Existe-t-il un peuple palestinien ? 29 3. Existe-t-il un gouvernement ? 29 4. Attitude des autres Etats par rapport à la reconnaissance. 30 II. La souveraineté de l’Etat. 31 A/ La notion de souveraineté. 31 B/ Les manifestations de la souveraineté. 33 1. Le principe d’indépendance. 33 a) L’interdiction du recours à la force armée. 33 b) Le principe de non ingérence dans les affaires intérieures. 34 2.