Souveraineté Inaliénable

Constitution et s'engage à prendre des mesures législatives ou réglementaires pour en assurer l'application effective. Article 2 La personne humaine est sacrée. Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont le droit à la vie, à la liberté, à l'épanouissement de leur personnalité et au respect de leur dignité. Les droits de la personne humaine sont inviolables. Les autorités publiques ont l'obligation d'en assurer le respect, la protection

fondamentaux énoncés dans la présente Constitution et s'engage à prendre des mesures  législatives ou réglementaires pour en assurer l'application effective.  Art. 2 La personne humaine est sacrée.  Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits  inaliénables que sont le droit à la vie, à la liberté, à l'épanouissement de leur personnalité et  au respect de leur dignité.  Les droits de la personne humaine sont inviolables. Les autorités publiques ont l'obligation  d'en assurer le respect, la protection et la promotion

SOMMAIRE Préambule TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI TITRE XII TITRE XIII TITRE XIV TITRE XV TITRE XVI TITRE XVII ……………………………………………… - De l'Etat et de la Souveraineté …………….. - Des Droits, Libertés et Devoirs des Citoyens - Du Pouvoir Législatif ……………………… - Du Pouvoir Exécutif ……………………… - Des Rapports entre le Gouvernement et le Parlement ……………………………….. - De la Cour Constitutionnelle …………….. - De la Cour

5 : Qu'il faut toujours remonter à une première convention Chapitre 1.6 : Du pacte social Chapitre 1.7 : Du souverain Chapitre 1.8 : De l'état civil Chapitre 1.9 : Du domaine réel LIVRE II Chapitre 2.1 : Que la souveraineté est inaliénable Chapitre 2.2 : Que la souveraineté est indivisible Chapitre 2.3 : Si la volonté générale peut errer Chapitre 2.4 : Des bornes du pouvoir souverain Chapitre 2.5 : Du droit de vie et de mort Chapitre 2.6 : De la loi Chapitre 2.7 : Du législateur Chapitre

Six livres de la république = classement des formes étatiques d’états en se fondant sur le critère de la souveraineté : -Etat monarchique : souveraineté pour une seule personne (monarchie absolue de droit divin). -Etat populaire : état où le peuple entier prend part à la politique. -Etat aristocratique : état où une petite partie du peuple prend part à la politique. La souveraineté n’appartient qu’à une aristocratie, le peuple en est écarté. Les autres théoriciens reconnaissent que l’on

quelques-uns d’entre eux. Nous voici à la troisième époque, c’est-à-dire à celle d’un gouvernement exercé par procuration. Remarquons sur cela plusieurs vérités. 1° La communauté ne se dépouille point du droit de vouloir : c’est sa propriété inaliénable ; elle ne peut qu’en commettre l’exercice. Ce principe est développé ailleurs. 2° Le corps des délégués ne peut pas même avoir la plénitude de cet exercice. La communauté n’a pas pu lui confier, de son pouvoir total, que cette portion qui est nécessaire

entre elle : La souveraineté est une notion déterminante dans le droit international. Dans l’ordre interne la souveraineté se définie par son contenu positif de plénitude, c’est la puissance suprême de l’état. Dans l’ordre international Affirmer de l’état qu’il est souverain signifie qu’il n’a aucune autorité au-dessus de lui. Attention il n’y a pas 2 concepts de souveraineté mais un seul avec une face interne et une face internationale. Dans sa face internationale la souveraineté ne comporte en

remonter à une première convention CHAPITRE VI: Du pacte social CHAPITRE VII: Du souverain CHAPITRE VIII: De l'état civil CHAPITRE IX: Du domaine réel z LIVRE II z z z z z z z z z z z z CHAPITRE I: Que la souveraineté est inaliénable CHAPITRE II: Que la souveraineté est indivisible CHAPITRE III: Si la volonté générale peut errer CHAPITRE IV: Des bornes du pouvoir souverain CHAPITRE V: Du droit de vie et de mort CHAPITRE VI: De la loi CHAPITRE VII: Du législateur CHAPITRE VIII:

CHAP 3 : Le droit savant et la législation royale Le droit savant est le droit enseigné en faculté : or les étudiant ont trouvé dans le droit romain la notion de souveraineté qui consiste à porter la loi ou l’abroger. Cette notion a été mis en lumière au 16èmesiècle pars JEAN BODIN (1530-1596) : il est le premier à avoir fait la théorie économique de l’inflation « s’il y a hausse des prix, la cause est la quantité excessive de monnaie en circulation ». Son livre le plus célèbre « les 6 livres

.......................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion...................................................................................