Souveraineté Inaliénable

fraternité avec tous les peuples du monde ; PROCLAME : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nation dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; - l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ; - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ; - le respect des libertés fondamentales

fraternité avec tous les peuples du monde ; PROCLAME : – le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; – l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ; – la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ; – le respect des libertés fondamentales et

fondements doctrinaux du pouvoir monarchique...........................................................21 1. La souveraineté.................................................................................................................21 A) Les racines médiévales de la souveraineté.................................................................21 B) Jean Bodin et la définition de la souveraineté............................................................22 2. L'absolutisme et ses critiques..........

appellera la sécularisation politique. Les deux premiers théoriciens de l’Etat sont Nicolas Machiavel qui écrit Le prince en 1513 et popularise le mot ainsi que Jean Bodin qui publie Les six livres de la République en 1576 et systématise le concept de souveraineté « inséparable » de l’Etat. Si la renaissance est bien l’époque de l’éclosion de l’Etat, d’un point de vue historique et politique, ce n’est qu’au XVIII e que d’un point de vue juridique, l’Etat sera appréhendé à travers sa constitution. Au XVIII

Management : 3ème année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration

fraternité avec tous les peuples du monde ; PROCLAME : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nation dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; - l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ; - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ; - le respect des libertés fondamentales et

Pour lui la famille est une cellule essentiel et sacrée. C’est aussi et surtout un frein à la souveraineté de l’état en se ralliant contre le souverain. Le droit gouvernement c’est adire que le roi doit agir conformément à la loi de Dieu et à la loi naturelle. Le roi n’a pas le droit de spolier les gens, la propriété est une notion fondamentale. Enfin avec puissance souveraine, normalement la souveraineté n’a aucune limite, elle est perpétuelle (inhérente à l’état), absolu car le roi ne peut pas la

CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ..............5 TITRE IV :DU PARLEMENT ...................................................................................

CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ..............5 TITRE IV :DU PARLEMENT ...................................................................................

nationale. Cette transformation consacre l’inversion de l’échelle politique des valeurs en confiant la souveraineté à la représentation national c’est-à-dire à la nation incarnée par l’Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie le 17 juin. Ce processus sera bien traduit dans la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 : l’article 3 pose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane