Souveraineté Inaliénable

la forme du pouvoir qu'il exerce. Il détient le Pouvoir total, donc il peut tout. Le pouvoir d'agir et de commander est ce qui détermine l'existence du souverain. Si le souverain est celui qui exerce le pouvoir parce qu'il en a le droit alors la souveraineté sera le droit exclusif d'exerce le pouvoir politique dans toutes ses fontions (legislatives, executives, judiciaires) au sein d'un Etat. Donc la souverainté est l'expression juridique et matérielle de l'existence du souverain. On dit que le souverain

INTRO : Le système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ». Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer

2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete inalienable : le peuple ne peut pas transferer

réussir. La bourgeoisie française avait tout intérêt à ce que le peuple se mobilise mais pas à partager les biens finaux. Aux Etats-Unis, le peuple est au centre de la révolution, avec le d’indépendance affirmant que les hommes possèdent des droits inaliénables que sont la vie, la liberté, le recherche du bonheur, etc., et que le rôle du gouvernement est de protéger ces droits naturels. S’il va à son encontre, les gouvernés ont doit à s’insurger. Selon cet héritage politique, la démocratie est donc la

pencherons premièrement sur la théorie de la souveraineté populaire (A), puis dans un second temps sur la théorie de la souveraineté nationale (B). A. L’application de la souveraineté populaire : une utopie impossible à mettre en place . Il nous faut bien comprendre l’origine de cette théorie (1°) mais aussi les limites notables de cette conception (2°). 1° Des idées de Rousseau aux grands textes fondateurs de la République. La théorie de la souveraineté populaire est développée par Rousseau

INTRO L’article 3 de la constitution stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret .Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de

Constituante en dénonçant la souveraineté nationale dont le peuple ne dispose plus (II.a), et pour finir le suffrage censitaire indirect (II.b). I) Les préceptes fondateurs de la Révolution : 1) La souveraineté du peuple, représenté par l'Assemblée et le Roi : Dans son analyse, Robespierre s'intéresse principalement à la représentation du peuple dans les assemblées législatives. La Constitution de 17.. que « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient

Publica. D’une part ce pouvoir est conçu comme une charge publique, d’autre part elle ne confère aucun droit de propriété. L’empereur n’est pas propriétaire de l’empire, il ne peut disposer du trésor public ou du domaine public, les bien publics sont inaliénables. C'est-à-dire qu’il n’a pas le pouvoir de les transmettre ou de les céder librement. On verra comment les germains ont fait transmettre leur héritage, leur territoire. Enfin, pour les Romains, le pouvoir est un pouvoir de droit. L’empereur

et de l'ouvrage Le régime représentatif en question de J. Gicquel et H. Portelli. La souveraineté est la caractéristique suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre. De cette définition générale découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La première affirme que la souveraineté est composite et appartient à chaque citoyen, la deuxième que la souveraineté appartient à la nation représentée par les organes supérieurs de l'État qui agissent en