Souveraineté Interne Externe

ce sont des choses qui préexistent à l’état donc PB chronologique)(8§ = applique sa critique et donne def juridique)(9§ = il faut une souveraineté d e l’état, cad état = puissance suprême, rien au-dessus de lui)· Repasser les éléments en rapport du cours + de connaissance perso (l’état c’est la personnalité juridique de la nation + souveraineté interne et externe comme exemple)· Organiser les idées (I – les critères de def classiques de l’état, A/ conditions factuelles avec pop + territoire, B/ support

car sa souveraineté tend a disparaître et qu'il délégue la plupart de ses pouvoirs. A)Une souveraineté en passe de disparaître La souveraineté est le point central du phénomène étatique , elle est considérées comme la liberté de toutes communauté politiques de choisir son destin et d'assumer les conséquences de son histoire.Carré de Malberg explique que la souveraineté c'est lorsque «l'autorité ne se reconnaît aucune autorité supérieur ou concurrente. » Il y'a deux types de souveraineté , la

Thème 1 : Les grandes notions des du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté Notion fondamental pcq ce qui caracterise l’etat ‘est que le pouvoir est souverain. L’etat en tant que tel n’a pas toujours existé, elle est apparu a la fin du XIIème siècle. En prenant Aristote, il parle de la cité, l’empire mais il ne parle pas de l’etat nation, les ancoiens parlaient d’autres formes politiques. Les caractérise de l’état c’est qu’il a un pouvoir souverain. Ça

supra-constitutionnalité qui a vu le jour de part notamment l’extension d’une justice et des normes internationales et qui menace le principe fondamental d’une suprématie constitutionnelle. On distingue dans cette notion la supra-constitutionnalité interne et externe. La première caractérise des normes nationales supérieures aux normes constitutionnelles de par leur nature même, la seconde distinction caractérise la supériorité des normes internationales sur les normes constitutionnelles. Longtemps le Conseil

central des relations internationales. Section 2. Les modalités de l’action internationale. La société internationale est la seule société constituée par des sujets de droit égaux qui ne reconnaissent pas d’autorité qui leur soit supérieure. La souveraineté caractérise l’Etat : L’Etat ne reconnait aucune autorité qui peut lui être supérieure. Donc en principe, aucune règle supérieure à celle émise par l’Etat ne serait lui être imposée. Problème : Conflits et rivalités déchirent la société internationale

La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères

L'État = raison d'État. « La fin justifie les moyens » Il opère une distinction entre le positivisme (le droit est fondé sur lui même) et le jus naturalisme (l'école du droit naturel) • Jean BODIN (1529-1596) L'un des premiers théoriciens de la souveraineté. Conception moderne de L'État se consolide. Les 6 livres de la République (1576) c) La philosophie des Lumières Émergence d'idées nouvelles : 1688 → Révolution anglaise 1776 → Déclaration d'indépendance des USA 1789 → Révolution française

par le seul droit. On a deux principes dans la Charte des Nations Unies : - Souveraineté : La puissance suprême de l’état de gouverner, de commander, de décider. En droit I la souveraineté implique l’indépendance. Indépendance (la souveraineté extérieure se manifeste par l’indépendance) : qualité qui implique que l’état ne relève d’aucun autre Etat. Il agit sans ingérence d’une autorité étrangère. La Souveraineté implique l’intégrité territoriale : le caractère attaché au territoire de tout Etats

est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridique exclusive. Il détient la souveraineté, qui désigne celui ou ceux qui peuvent exercer le pouvoir de manière exclusif. Cette souveraineté à deux impacts : internes et externes. A l’intérieur du pays, il est le seul à éditer des règles de droit sur le territoire qu’il contrôle et sur la population. A l’extérieur du territoire, l’Etat uniquement a la

Charte des Nations Unies 9 B. Résolutions 10 C. Autres dispositions 10 Section 2. Mise en œuvre entre intégrité territorial et sécession 11 CHAPITRE 5. AUTODETERMINATION SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET RICHESSES 12 CHAPITRE 6. AUTODETERMINATION INTERNE 14 CHAPITRE 7. CONCLUSION 15 Bibliographie CHARLES ROUSSEAU, Droit international public, Paris 1974, Tome II CHRISTIAN THOMUSCHAT, Intenational Law : Ensuring the survival of Mankind on the Eve of a new Century, in : General Cours of International