Souveraineté Interne Externe

seule organisation politico-juridique. En fait l’Etat unitaire ne connaît qu’un seul centre d’impulsions politique. Concrètement = Seul le niveau central (l’ETAT) dispose de la faculté de faire la loi. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l’appareil d’Etat s’explique par le caractère indivisible de l’Etat unitaire. Principe que l’on retrouve affirmé en France dès l’article 1 de la Constitution de 1958. (celle en vigueur actuellement, celle de la 5ème république)

justification de la naissance des nouveaux Etats, idée des nationalités (naissance du nationalisme) chaque nation a le droit à se constituer en Etat, elles peuvent revendiquer et opposer ses droits aux tiers. L’idée de Nation justifie les institutions internes à l’Etat. En France, c’est l’œuvre de 2 juristes Hauriou (toulousain, il est le père de la théorie de la puissance publique), et Duguit (bordelais, père de l’école du service public). Hauriou : Etat = produit de la volonté d’un certain nombre d’individus

territoire et une puissance publique. L'Etat est le stade de la plus parfaite centralisation du pouvoir. Le pouvoir se centralise dans les mains d'organes appelés les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont organisés par un ordre juridique interne et émettent des commandements unilatéraux à des populations sédentarisées. WEBER: l'Etat détient le monopole de la violence légitime car il est reconnu par le droit. Ce monopole a acquis son stade définitif au XVIème siècle, au commencement de la

personnes publiques et les individus ayant des relations avec les autres Etats , leurs Etat et les collectivités territoriales et les entreprises publiques . Il existe une double dimension : interne et externe (droit international). Le Droit de L’union européenne / Droit institutionnel européen. (Droit externe ). De cette existence de droit public on en a tirer en France une conséquence qui est l’existence en France d’un dualisme juridictionnel (droit public /privé) ; donc deux catégorie de juges

Celui-ci est constitué par les traités, par les actes pris pas le Conseil européen, par le droit issu des accords externes conclu avec des Etats tiers et enfin par la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Outre que le droit communautaire est caractérisé par son immédiateté, il s’applique tel quel dans les pays membres, tout justiciable peut demander son application à un juge interne, il s’illustre par sa primauté sur le droit national des Etats membres. Or cette caractéristique s’oppose aux

civilisation passe par un processus d’acculturation (processus par lequel un individu adopte une culture étrangère : langue, mode de vie ; ce qui peux l’amener à abandonner sa propre culture). Par le processus de colonisation un territoire perd sa souveraineté (perte d’indépendance et d’autonomie). A. L’expansion coloniale En 1850 les empires coloniaux sont limités et les conquêtes sont restreintes. Plusieurs raisons mènent les européens à coloniser : * Besoin de beaucoup de matières premières

majoritairement au sein de la gauche (par facilité de langage nous utiliserons le mot gauche au sens lordonnien du terme ou nous préviendrons lors d'éventuelle(s) sortie(s) de ce cadrage terminologique). 1 Lordon F., La malfaçon, monnaie européenne et souveraineté démocratique, Les liens qui libèrent, 2014 3 Nous sommes dans un contexte très particulier de crise de l’euro, crise des dettes souveraines, Etats membres en situation de récession économique, protestations sociales contre les politiques d’austérité

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

héritées de la périodes coloniale. L’article 1er §2 et l’article 55 de la charte des nation Unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux même = droit à l’auto détermination. Ce droit signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. Deux écoles opposées sur la définition de la Nation : - La conception objective de la nation : C’est une conception

droit privé, qui régit les particuliers, et le droit public, qui régit les Etats. Le droit public comprend le droit international public, qui concerne les rapports entre Etats, et le droit public interne, qui se subdivise en trois branches : deux d’entre elles – le droit administratif et le droit financier – régissent, comme leurs noms l’indiquent, l’administration et les finances publiques. La troisième – le droit constitutionnel – assume la tâche