Souveraineté L1 Droit

constitutionnel L1 AES semestre 2 La notion de « droit constitutionnel »  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n’est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c’est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : * Droit Constitutionnel : fixe les relations entre l’Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés. * Droit Administratif :

suffrage universel direct, qui est l’emblème du l’hypothétique » régime présidentiel »français que d’autres vont qualifier de système présidentiel, a été adopté comme nous l’avons vu dans l’introduction. Il a permit au chef d’état de détourner ses droits et organiser un coup d’état. La démocratie s’est donc, pour ainsi dire, perdue à cause de cette trop grande marge de pouvoirs. Certains auteurs, comme Paul Alliès vont évoquer le terme de président bonapartiste. Cela voudrait-il dire que le président

Droit Constitutionnel L1 Semestre1 A.L ‘évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux

visibles du centralisme jacobin de l'empire français. Les agents de l'a u tori té coloniale étaient des fonctionnaires de l'empire français dont les décisions étaient appliquées en Afrique noire. Le droit français était le seul droit applicable, malgré ses difficultés d'adaptation et les résistances du droit traditionnel. La période de l'indépendance La période de l'indépendance sera marquée par une série de réformes qui s'inscrivent dans la restructuration institutionnelle de l'État sénégalais en vue

avec la réforme des préfets du prétoire. Cependant son plus gros souci est d’affirmer sa nouvelle dynastie. Pour ce faire il va utiliser le christianisme ce pourquoi l’historien Paul petit nous dis qu’il est le fondateur de la monarchie absolue de droit divin. Ensuite en 324 il est vainqueur de Licinius et se retrouve seul empereur avec trois césars. Les césars étant les collègues des augustes sous Dioclétiens, avec Constantin il s’agit plus d’héritier nous reviendrons dessus. La conversion de Constantin

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Jeudi 29 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Culture Générale Politique Séance 1 : L’Etat I- Définition de l’Etat Cela associe 3 éléments : Population Territoire Gouvernement Mais il faut également avoir une reconnaissance des autres Etats. Le verbe « Stare » désigne « se tenir debout » qui renvoie à « stabilité », on voie apparaître ce terme au Moyen-Age avec « status », Nicolas MACHAVIEL a employé le 1er « status » dans le sens moderne

universitaire 2011-2012 Faculté de droit Des sciences économiques Et de gestion Cours d’institutions publiques L1 Administration économique et sociale Equipe pédagogique Cours Ramu de Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université

RELATIONS INTERNATIONNALES L1 SEMESTRE 2 Présentation du cours : Ex sur les camps de concentration : génocide: intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Que 3 génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

mince victoire en chiffre absolus, mais une large victoire politique et psychologique pour une gauche désunie depuis 1920. La formation du Front populaire en vue des élections législatives de 1936 était largement circonstanciée. Les ligues d’extrême droite manifestèrent le 6 février 1934 contre le régime (ce fut d’une extrême violence : 19 morts en plein Paris).La gauche y vit une réelle menace fasciste. Après les journées de 1934, un large mouvement anti-fasciste s’était développé dans les