Souveraineté L1 Droit

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

y Angle à 45° au point 0. Sur cette droite Y=D Ye < Ype (revenu qui permet le plein emploi). On appelle écart déflationniste la variation de la demande globale autonome nécessaire pour passer au revenu de plein emploi Chapitre 2 : la politique économique dans le cadre du modèle IS

U2 U5 U1 * Du point vert (U3) à la droite U1, il s’agit de l’optimum de Pareto. U5 est un optimum de Pareto: tout changement à partir de U5 implique soit de quitter le domaine des allocations réalisables soit de diminuer le bien être d’au moins un individus. *

études en licence 2012/2013 Faculté de droit - Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Direction de la Faculté Doyen M. le Professeur Jean-Pierre MACHELON Vice-Doyens Mme le Professeur Anne LAUDE Mme le Professeur Jacqueline DAVID M. Alain BLAISSE, Maître de Conférences M. Sébastien COCHINARD, Maître de Conférences Directrice de l’École Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD

L1 de droit à distance Devoir 1 : La loi Introduction : En droit, la loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales

RECABARREN REBOLLEDO Samedi 14 Mars 2015 Ignacio L1 Droit Européen Sujet de dissertation : Le Président : capitaine ou arbitre? Article 5 de la Constitution de 1958 de la Vème République « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté

Droit général L1 2010/2011 NOTIONS FONDAMENTALES JURIDIQUES & CONSTITUTIONNELLES Mr. BELDA Le pouvoir politique peut se caractériser par un phénomène d'autorité détenue par les gouver­nants; c'est ce pouvoir politique qui a le monopole de la violence physique et légitime. De manière juri­dique, le pouvoir politique se décompose en compétences; il s'agit des pouvoirs législatifs, et exécutifs. Le support de ce pouvoir est l'État; comment définir cet État ? L'État apparaît comme une représentation

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

liens entre les individus. b) Un instrument politique source du pouvoir : Tout d’abord, les autorités se sont emparées des pouvoirs monétaires de la même façon qu’elles monopolisent celui des armes. La monnaie est un des symboles de la souveraineté : « Est sous mon contrôle souverain où se trouve mes soldats et les pièces frappées à mon élégie ; est une nation le peuple unifié par l’usage d’un seul instrument officiel de paiement ». Pour autant, peut-on parler de peuple européen à travers