Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire En France

on a pu assister en Europe notamment en France et en Angleterre du début du 12ème siècle à la fin du 17ème siècle. Le terme d’Etat est un aboutissement de ce qui a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime. 1ère section : l’Etat, un phénomène historique Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est

annonce donc la fin du Moyen Age. Cette fin, liée à ce rééquilibrage des relation entre les individus, c’est à ce moment que la philosophie humaniste va se développée. !1.! La philosophie humaniste  : Philosophie des lumières  : 18eme siecleEn France à la Fin 17./18eme, l’émergence de la philosophie des lumiere est un moment fort dans la construction du DC, on est ici dans un mouvement intellectuel tres puissant. La Philosophie des lumières est en opposition à l’obscurantisme ( qui est lorsque

composant l'état démocratique. De ce fait, dans quelles mesures peut-on dire que le droit de vote est intimement lié à la démocratie ? Tout d'abord, il est le fondateur de l'unité et de l'égalité démocratique, mais également le créateur de la souveraineté du peuple et de la légitimité du régime. I) Le droit de vote : créateur d'une unité entre les citoyens Bien que l'universalité des droits eut été le fruit d'une longue expérience, les citoyens des démocraties modernes sont tous électeurs

période de la philosophie des lumières : C’est un bon dans l’histoire car on est au XVIIIe s. Cette période en Europe correspond au moment privilégié de la construction de la pensée constitutionnelle. La philosophie des lumières prend racine en France car les grands penseurs des lumières sont français mais à coté, en Angleterre, se développe aussi une philosophie libérale forte. C’est pourquoi l’Europe occidentale est pensée comme berceau du droit constitutionnel, car les penseurs étaient tous

peuple, par le peuple, pour le peuple «. Dans tout régime démocratique, les citoyens devraient donc incarner le pouvoir politique et agir directement ainsi que le laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la nation, qui l’exerce par ses représentants. Ces deux théories ont donné naissance à des modes d’exercice différents du pouvoir

des droits de l'homme et du citoyens dit que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » et rappel l'importance de la souveraineté dans l'exercice de l’État Français. Hors dans un contexte de mondialisation la question de la souveraineté des États peut être remise en question. Alors pourquoi le concept de souveraineté est problématique aujourd’hui ? C'est ce que nous aborderont dans

» : • La « représentation – personnification » : liée à l’approche historique du droit constitutionnel, d’inspiration religieuse : un individu ou un groupe va incarner une autre entité, idée d’incarnation. Au Moyen Âge, lorsqu’on dit que le roi de France est l’État, on est au cœur de la personnification de l’État par le droit. Celui qui représente est l’instrument indispensable à cette représentation. L’État ne peut pas faire l’économie d’un passage par cette représentation (exemple : révolution)

très détaillée. Puis, après un hiatus de plusieurs siècles, car l’Histoire a connu et connaîtra des régressions, à la fin du XVIII ème siècle sont élaborées les premières Constitutions nationales modernes. En matière de Constitutions, les expériences françaises se sont révélées être de véritables échecs. La France a connu en un demi siècle, cinq Constitutions qui au début étaient très fragiles. Le 14 Septembre 1791 a été adoptée la première Constitution française qui met en place une monarchie

remettre au Président de la République la démission du gouvernement. D’autres règles et procédures, tout en restant impératives laissent quelques libertés sur les modalités de leur mise en œuvre (le choix du moment par exemple). C’est aussi qu’en France, en cas de vacance de présidence de la République, les élections présidentielles doivent être organisées dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs

Souverain : corp politique nouveau. SECTION 1. L'affirmation du principe de la souveraineté nationale. Paragraphe 1 . Une affirmation née d'une confrontation théorique. A. Théorie de Rousseau (Souveraineté populaire). Rousseau puise sa logique dans un instinct élémentaire d'égalité. Ainsi le pouvoir de commander réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. C'est elle qui qui a été adoptée, en France, en l'an I (1793) et en l'an III (1795), avant de triompher de façon irréversible