Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

de la souveraineté nationale (I) et se situe entre la démocratie et le libéralisme (II). I – Le suffrage censitaire, expression de la souveraineté nationale Les révolutionnaires de 1789 ont fait primer la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire (A). Il en résulte l'adoption d'un suffrage censitaire avec des modalités bien déterminées (B). A – La primauté de la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire Deux conceptions de la souveraineté s'affrontent : la souveraineté populaire

quatre souverains. A. la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a) La souveraineté populaire Si la souveraineté appartient au peuple, qui sera représentée. Le peuple : tous les citoyens vivant dans un Etat et un territoire à on moment donné. Chaque dispose d'une partie de la souveraineté. D'après Rousseau, et dans un état il y a 10000 citoyens cela signifie que chaque citoyen La 10 millième partie de la souveraineté. b) La souveraineté nationale La nation : mon fait

République française La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion

Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice/Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

Dissertation : Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793 L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ;

L’évolution du droit de suffrage en France depuis la Révolution. Abraham Lincoln avait définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple par le peuple » lors de son discours de Gettysburg en 1863. Cette définition englobe les notions de démocratie et de suffrage universel. Le suffrage permet d’exprimer son avis lors d’une élection. Il existe plusieurs types de suffrages (par exemple le suffrage universel, le suffrage censitaire, le suffrage restreint …). Ces différents types de suffrages

nombreux changements ce qui a donc engendré un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 ; la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Quels changements fondamentaux y a-t-il entre les constitutions de 1791, 1793 et la constitution du 5 fructidor de l'an III ?! Nous pourrons voir que différents principe de souverainetés ont eu lieu mais aussi que les pouvoirs n'ont pas été appliquées de la même façon

La souveraineté et le référendum Selon l’article 2 alinéa 5 de la constitution du 4 octobre 1958 : « le principe de la souveraineté est : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». A l’origine, la notion de souveraineté émerge au Moyen-âge. Du latin classique « superus », c’est à dire supérieur, la souveraineté est un pouvoir originaire dont découlent les autres pouvoirs et un pouvoir suprême non soumis à d’autres pouvoirs, une forme particulière de système politique fixée sur un

SECOND : L'ORIGINE DU POUVOIR. Chapitre premier : le principe de la souveraineté du peuple. Section 1 : Le sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée