Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

La souveraineté, démocratie directe et représentative Jean Bodin (16e) dans le traité des Six Livres de la République définit la souveraineté en parallèle à la République. Selon lui, le souveraineté est «  un pouvoir de commandement, une puissance ultime de l’État, comme la puissance de donner ou de casser la loi  », c’est «  la puissance absolue et perpétuelle d’une République  ». De façon plus générale, la souveraineté est l’autorité suprême, la compétence des compétences. La notion de souveraineté

régimes et d’une évolution de la souveraineté du peuple. Pour tenter d’apporter une réponse à cette question, nous allons, dans un premier temps, voir la théorie de la souveraineté, qui est la condition sine qua non du suffrage, puis dans une seconde partie nous allons voir les différents types de suffrage qui ont été usités en France depuis la Révolution. I / la souveraineté Depuis le XVIIIème siècle, on peut constater que différentes conceptions de la souveraineté s’opposent. Tout t’abord, nous

La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères

Évolution 1.1.3 La Souveraineté en France 1.2 Rapports entre souveraineté et compétences 1.2.1 Fonctions régaliennes traditionnelles 1.2.2 Autres compétences 2 Typologie des souverainetés 2.1 Typologie classique 2.1.1 Confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale 2.1.2 Souveraineté populaire et souveraineté nationale 2.1.2.1 Souveraineté populaire 2.1.2.2 Souveraineté nationale 2.1.2.3 Mélange des deux notions 2.2 Typologie moderne 2.2.1 Souveraineté domestique ou

Section 1 : la démocratie libérale C a d le modèle politique occidental. Depuis la chute du régime communiste ce modèle semble s'imposer comme le modèle universel. En réaction a ce model la doctrine marxiste avait prétendue créer une démocratie populaire non pas organisée autour d'un principe de liberté mais d'égalité; or cette quête de l'égalité écarte voir sacrifie la liberté politique. Un seul parti, un régime de parti unique que l'on qualifiait de « parti-état ».Dans la société bourgeoise l'homme

de la souveraineté nationale (I) et se situe entre la démocratie et le libéralisme (II). I – Le suffrage censitaire, expression de la souveraineté nationale Les révolutionnaires de 1789 ont fait primer la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire (A). Il en résulte l'adoption d'un suffrage censitaire avec des modalités bien déterminées (B). A – La primauté de la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire Deux conceptions de la souveraineté s'affrontent : la souveraineté populaire

L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

Etat et souveraineté Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se

comment la souveraineté des citoyens se fonde-t-elle ? Tout dépend du détenteur du pouvoir de commandement, du détenteur de la souveraineté. En effet à partir de la Révolution française et durant la Monarchie de Juillet notamment, on a donné un fondement juridique à la souveraineté à partir de la collectivité des citoyens. Dans un intérêt commun, il s’agit au départ de distinguer l’Etat de la personne royale, le souverain des gouvernants. Section 1 : Théorie de la souveraineté populaire Bien que

contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. Les autres formes de pouvoir sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. De plus il existe différentes formes de souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Ou peut-on placer le pouvoir constituant par rapport à tout ça ? Existe-t-il un pouvoir qui va à l’encontre du pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui crée ou révise la constitution. Ce pouvoir est