Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité

puissant, la Commission à Bruxelles et une certaine « élite » politique pour mener à terme les intentions d’une oligarchie aux visages inconnus. Ses décisions ou directives constituent ce qu’on appelle le droit européen. Chemin faisant, les parlements nationaux sont réduits à l’état de caisse à résonance de ce qui est décidé ailleurs. Dans le cas de notre Chambre des députés, on constate de surcroît que les fractions de la majorité au pouvoir suivent en général les consignes de l’exécutif. Il n’est nullement

en assemblé nationale puis en assemblé constituante puis se termine avec la 3ème république, en 1870 dans les faits où plus exactement en 1875 suivant les textes constitutionnels. 9 constitutions ont été mise en place. L'instabilité est évident sur le plan stricte des constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisqu'il y aura 4 révolutions; révolution de 1789, la révolution de Juillet 1930, la R libérale à Paris les 22 et 24 février 1848 et enfin l'insurrection populaire à Paris les

peuple ou une nation, à l’intérieur d’un territoire déterminé par des frontières sur lequel elle va exercer une souveraineté. Cette définition proposée, qui est, certes vérifiée, mais qui demeure néanmoins incomplète et complexe, va nous être utile tout au long de notre raisonnement car nous allons principalement nous appuyer sur les notions de « peuple », de « territoire » et de « souveraineté » pour traiter ce sujet. En effet, lorsqu’il y a invocation de l’Etat, nos idées se portent instantanément sur

majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe, énoncé par l’article 3, premier alinéa, de la Constitution du 1958 qui fonde la V° République, enracine durablement dans la vie politique française

rapport à la notion de souveraineté et aberration par rapport à l’étendue des matières intangibles consacrées par la constitution de 1991 notamment l’ignorance que l’art. 37 fait partie de la nature et de la forme républicaine de l’État (art. 165). Aberration par rapport à la notion de souveraineté Ils sont nombreux ceux qui, dans le débat sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, ont une conception surréaliste de la souveraineté. Cette vision d’une souveraineté qui ne connaît pas

fondements du pouvoir politique. Il s'agit alors pour le Dconstit' de mettre en œuvre la distinction gouvernant/gouvernés. D'une part en distinguant propriété et exercice du pouvoir, d'autre part en légitimant le pouvoir par le consentement populaire. Il y a donc 2 fondements du pouvoir politique: le fondements institutionnel: l’État ,et le fondement idéologique: la Démocratie. Ch1) L'État: le fondement institutionnel du pouvoir politique. L'État est la forme normale d'organisation des

devenue une réalité juridique. On s’est alors interrogé sur les relations entre celle-ci et les autres normes, qu’elles soient nationales ou locales, c’est-à-dire au sein de l’Etat ou encore internationales ou européennes. Le droit constitutionnel est ainsi reconnu par un juge. Les notions fondamentales étudiées en DC sont par conséquent l’Etat, la Constitution, la souveraineté et la séparation des pouvoirs. C’est notions regroupent la théorie constitutionnelle. L’évolution du DC s’explique par le

est une invention de la Grèce antique, au Ve siècle avant JC. Demos : peuple et kratos : pouvoir, souveraineté. Kratein : commander. Dans la démo il y a l’association du peuple à l’idée de pouvoir et de souveraineté. Définition 1 : la démo est un système politique dans lequel le peuple détient la souveraineté. Double difficulté car on est renvoyé à deux autres termes : le peuple et la souveraineté. Paragraphe 1er : le peuple Le peuple est assimilé ou renvoie à la notion de population. Le peuple

introduit également un élément de la démocratie locale relève du processus, les élites locales sont choisies démocratiques par la constitution. -la constitution organise une participation nationale et locale toutes les constitutions donnent une grande importance à l’exercice du pouvoir sur le plan national, et local le lien entre les deux pôles est organisé par la constitution. Scéance du 24/02/10 A partir de 1787, date de création d’USA se développent 2 aspects fondamentaux qu’on retrouve