Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

certains états, la polygamie ou l'euthanasie est admis et dans d'autres ils constituent un délit. La traduction du « monopole de la contrainte organisée » est matérialisée par l'idée de souveraineté, constituant l’attribut fondamental de tout état. II- Les attributs de l’État La personnalité juridique La souveraineté A- La personnalité juridique L’État appartient à la catégorie des personnes morales de droit public, au côté des collectivités territoriales, établissements publics, et des

Notions fondamentales Etat : Personne morale exerçant un pouvoir : Population, Territoire, Souveraineté Etat de droit : Système dans lequel le respect du droit est garanti. Implique le respect de la hiérarchie des normes. Séparation des pouvoirs (par Montesquieu) : Législatif/Exécutif/Judiciaire Ne doivent pas être détenus par la même personne Objets du droit constitutionnel : Institution, Normes, Libertés Hiérarchie des normes : La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Forme

La population, un des trois caractères necessaire et suffisant à la définition d'un Etat de droit doit necessairerement avoir un lien juridique avec l'institution . Le lien c'est la nationalité. Chaque Etat qui détermine en son domaine ce qui est national et ce qui ne l'est pas . A ce jour il existe deux grands systèmes d'attribution de la nationalité : Le droit du sol et le droit du sang. Le droit du sol consiste à attribuer la nationaliter d'un Etat à tout enfant qui nait sur son territoire, tandis

plupart des pays Européens, la formation de la nation a précédé celle de l’Etat. Toutefois il arrive que la conscience nationale ne s’éveille qu’une fois l’Etat constitué. Exemple : Bien que déclarée indépendante en 1787, ce n’est qu’après la 1ère guerre mondiale que la nation Américaine s’est réellement formée. Il peut y avoir d’autres raisons qui expliquent que la conscience nationale s’éveille après la formation de l’Etat. Exemple, le manque d’unité, de race ou de langue. Des raisons politico-sociales

l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif provisoire. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie et la 1ère République est proclamée. L'élection d'une future assemblée appelée la convention nationale est décidée, elle est chargée de préparer une nouvelle C°. La C° de l'an I est adoptée le 24 juin 1793 par l'assemblée et adoptée en juillet par référendum. Elle instaure la démocratie en France mais ne sera jamais appliquée. En effet à cette époque

Phrase utilisable comme accroche. - la souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont deux théories démocratiques de la souveraineté qui s’opposent notamment aux théories théocratiques de celle-ci. La souveraineté est ce que l’on considère comme suprême et qui ne peut être contrecarré. - Avril et Gicquel parle de la IVe république comme « successeur de la IIIe république » et même de « restauration de la IIIe république » - Léon Blum affirme que le régime parlementaire « c’est la

une quinzaine d’années, comme le résultat de la trop grande distance qu’il y a entre gouvernants, devenus « professionnels » de la politique et les « citoyens de base » qui se sentent floués quoiqu’ils fassent. D’où les succès ponctuels du front national ; l’égarement des votes sur les candidats marginaux, sans parler de l’abstention. 3) Spécificité du pouvoir politique A la différence d’autres formes de pouvoir, le pouvoir politique concerne tout individu vivant dans une aire géographique

Souveraineté nationale : La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. Souveraineté populaire : La souveraineté populaire

------------------------------------------------- La souveraineté ------------------------------------------------- Titre 1er de la Constitution I. La souveraineté et la représentativité. La souveraineté nationale appartient au peuple, et les citoyens l’exercent par l’intermédiaire de représentants élus ou bien par voie de référendum. Dans la Constitution, cette notion de souveraineté associe deux conceptions : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire c’est que la République