Souveraineté Office Et Commission

particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir souverain et la monarchie On la trouve notamment chez Jean Bodin. Ces théories ne s’expliquent qu’en réaction à des tendances du début du 16ème siècle. A. Les idées politiques de la souveraineté Nicolas Machiavel. En Florence, un pouvoir démocratique. Il était un modeste fonctionnaire, il a cherché à flatter les Médicis. Livres : commentaires sur Tite-Live. Il expose sa conception, le prince doit être un prince fort, énergique, résolu

élimine la résistance d’un pouvoir exécutif rétif et retors, c’est une fraction activiste du mouvement révolutionnaire qui impose une épuration à une assemblée majoritairement réticente, et convaincue d’être l’unique instance dépositaire de la souveraineté. C) Entre hôtels et faubourgs : le législatif au centre de la République (1793-1798). Le pouvoir législatif siège aux Tuileries de 1793 à 1798. Mais les premières semaines d’installation sont dramatiques ; la mise hors la loi

le président du conseil présbytorial, chef de la circonscription territoriale. On parle de monarchie épiscopale. Dans l’église il y a deux chefs, le pape et l’évêque. L’évêque et prêtre c’est l’ordre majeur puis diacre et puis les ordres mineurs (office de portier). Une hiérarchie de juridiction : la première est le pape, l’évêque va disposer d’une juridiction qu’on appelle l’officialité. B. L’opposition avec l’état 1. Comment l’église entre t elle en conflit avec l’église. Les persécutions

représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes

grecque est déjà visible sur les obligations de ces pays, ce qui entraîne une crise de confiance. "Le risque de contagion au Portugal est réel", estiment déjà certains analystes. Avec une dette publique proche des 80% du PIB, le Portugal fait lui aussi office de mauvais élève. L'agence de notation Standard and Poor's a par ailleurs récemment abaissé de deux crans la note de la dette du pays, faisant plonger les marchés financiers européens. Certains observateurs ont également pointé la situation difficile

qu'ils ont longtemps été utilisés par ceux-là, La courant solidariste la théorie fédéraliste L'idée il faut dépasser la souveraineté de l'État car selon la doctrine c'est cette souveraineté qui est source de conflits. Le but à atteindre est d'insérer les États dans un réseau de solidarité et de contraintes, et ce réseau à une dimension institutionnelle. La souveraineté est forcément limitée, encadrée. Il s'agit de développer des règles communes aux États dans les institutions dans lesquelles

géographique B/ l’acquisition d’un territoire étatique 1. procédé conventionnel a) la cession d’un territoire avec transfert de souveraineté b) la fusion 2. procédé non conventionnel a) la décision unilatérale b) la conquête c) la prescription acquisitive Section 2 : les prétentions relatives au contenu de la souveraineté § 1 : l’exercice modelé de la souveraineté territoriale A/ les compétences majeures 1. le caractère absolu de la compétence territoriale a) les principes b) l’atténuation

la volonté de préserver son unité – apparition du concept de Nation. - une puissance publique Pour que l’Etat existe, il faut que la population et le territoire soient soumis à une forme d’autorité spécifique : la puissance publique ou la souveraineté. Ce n’est pas une puissance supérieure en faits, mais en droits. §4. La personnalité morale de l’Etat L’Etat est doté de la personnalité morale. C’est ce qui permet de donner une existence juridique au concept abstrait d’Etat. La personnalité

Les différentes étapes du processus européen ont amoindri la souveraineté nationale des pays membres, cette action doit être contrecarré par un véritable fonctionnement démocratique au sein de l’UE à travers une séparation et un équilibre des pouvoirs. Pourtant son pouvoir n’obéit pas aux règles démocratiques auxquelles la plupart des pays membres sont habitués. Le pouvoir exécutif est détenu par le conseil européen et la commission européenne qui ne sont pas responsables devant le parlement.

criminels/justiciables. Le comte est donc passible de a peine de mort. Tous ces cas ne font pas du tribunal royal un tribunal d’appel car le roi n’intervient pas pour rejuger une affaire sur le fond. C’est un peu une régression par rapport à l’époque romaine. la souveraineté du roi mérovingien n’est pas pleine et entière. 3- la représentation en justice. Il existe plusieurs représentants. Le procurator : Il faut remonter à l’ancien droit romain (-8è s  -150). A cette époque, un plaideur ne pouvait pas être représenté